Le 22 novembre dernier, l’Assemblée générale de l’ONU adoptait une résolution « pour la promotion d’une coopération internationale en matière fiscale » (woxx 1764). Par ce texte, présenté au nom du groupe Afrique, les pays du Sud signifient qu’ils ne veulent plus d’accords fiscaux internationaux exclusivement négociés au sein de l’OCDE, dont ils considèrent qu’elle sert en priorité les intérêts de ses riches membres. Ils préconisent le cadre plus large de l’ONU, où ils pèsent davantage face aux Occidentaux. Cette fronde intervient car ils s’estiment désavantagés dans les accords conclus à l’initiative de l’OCDE, comme l’imposition minimale de 15 % des multinationales. Comme chaque année, le Tax Justice Network (TJN) publie son rapport annuel. Le cru 2020 a su exploiter de nouvelles données plus précises de l’OCDE, ce qui ne change rien à l’évaluation pas très clémente du grand-duché.
(© Tax Justice Network)
L’état des lieux de la justice fiscale concocté par le TJN est un des rendez-vous annuels de la bataille rhétorique entre ministère des Finances, place financière et société civile. Tandis que les un-e-s pointent les milliards d’euros qui échappent aux États grâce aux mécanismes plus ou moins nets de l’optimisation fiscale, les autres mettent tout en œuvre pour disqualifier les calculs sur lesquels se base le TJN.
Depuis fin janvier 2020, 137 pays discutent sous l’égide de l’OCDE sur une taxation des Gafa (acronyme pour Google, Apple, Facebook et Amazon – donc les géants du net aux toutes petites déclarations de revenus). Il est prévu de trouver un accord avant la fin de l’année, ce que d’aucun-e-s trouvent un peu trop optimiste. Mais soit, le mouvement vers une taxation plus juste des multinationales est amorcé, n’en déplaise au locataire actuel de la Maison Blanche, ou au grand-duché.
Dans les pays dits en voie de développement, où les conséquences de l’évasion et de la concurrence fiscales vont de pair avec des fiscalités nationales particulièrement faibles et inégalitaires, la « justice fiscale » est régulièrement mise en avant comme une revendication majeure. La conférence permettra de définir ce qu’il faut comprendre sous cette appellation. Mais il s’agit aussi de déterminer s’il faut y voir une fin en soi ou seulement un moyen pour arriver à une redistribution des richesses plus équitable en général. 
