NATIONALITÉ: Une loi toujours imparfaite
Même si elle salue certains changements dans le projet de loi sur la nationalité, la Commission consultative des droits de l’Homme (CCDH) y trouve encore quelques pépites de taille, qui traduisent l’inconséquence du pouvoir politique.
« Peut mieux faire », tel serait le résumé de l’avis de la CCDH sur le projet de loi 6561, déposé en mars par François Biltgen, qui à l’époque était encore ministre de la Justice. Cette réforme de la loi de 2008, qui avait déjà ouvert certaines brèches il est vrai, avait été orchestrée en long et en large sur l’agora par l’ancien ministre de la Justice. mehr lesen / lire plus