DEPOT LEGAL: Dépôt à retardement
En matière de protection du patrimoine audiovisuel au niveau européen le Luxembourg est à la traîne.
Si ce n’est pas vraiment nouveau, les raisons en sont particulières.
Dans sa question parlementaire concernant ce retard, la députée socialiste Claudia Dall’Agnol met l’accent sur le fait que la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et son Protocole sur la protection des productions télévisuelles „constituent les premiers instruments internationaux contraignants en matière de dépôt légal obligatoire pour les images en mouvement“. mehr lesen / lire plus