Trilogues : la CJUE pour la transparence

Emilio De Capitani, professeur de droit, avait demandé en 2015 l’accès aux documents sur les procédures de codécision en cours. Il s’agit notamment de tableaux à plusieurs colonnes établis dans le cadre des réunions tripartites informelles du Parlement, du Conseil et de la Commission. Ces « trilogues » ont pour but de rechercher un accord « acceptable » pour le Parlement et le Conseil. Ces tableaux comportent en général quatre colonnes : d’abord le texte de la Commission, puis la position du Parlement et les amendements qu’il propose, ensuite la position du Conseil et enfin le texte du compromis provisoire ou la position préliminaire de la présidence du Conseil. Le Parlement avait considéré que la quatrième colonne de certains documents « contenait des textes de compromis dont la divulgation aurait porté une atteinte (…) au processus décisionnel interinstitutionnel » et n’a donc pas donné suite à la demande. La Cour de Justice de l’UE conclut cependant « qu’aucune présomption générale de non-divulgation ne saurait être admise » et souligne que « les principes de publicité et de transparence sont inhérents aux procédures législatives de l’Union ».


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