TTIP – de l’eau dans le gaz

Le vote de la commission commerce international (Inta) du Parlement européen en faveur d’une intégration de la « protection des investisseurs » (ISDS) dans le traité de libre-échange avec les États-Unis pourrait bien être la fin de la résistance contre le principe même de l’ISDS. À l’intérieur de la commission Inta, qui est une des plus puissantes de l’hémicycle strasbourgeois, ce sont les sociaux-démocrates qui ont fait basculer l’opinion sur l’ISDS, qu’ils appellent « nouvelle génération ». Cette mouture donnerait aux États la possibilité de nommer des juges pour présider aux éventuels différends entre multinationales et législations nationales et non plus des avocats d’affaires. De plus, la possibilité de faire appel des décisions prises par ces cours ISDS serait donnée. Il ne reste donc que les Verts européens et la gauche rassemblée au sein du GUE/NGL pour l’instant à refuser par principe le mécanisme ISDS. Reste à savoir s’ils auront assez de sympathisants dans les autres fractions parlementaires pour contrer le TTIP – le vote en plénière aura lieu mercredi prochain, 10 juin.


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