Un projet de loi visant à instaurer l’égalité successorale sera déposé prochainement devant le parlement. Une mesure qui suscite le débat mais qui ferait de la Tunisie une véritable exception parmi les pays arabes.
Le 10 mars dernier, une première marche demandant l’égalité pour les héritages avait eu lieu. La société civile tunisienne, très active, se bat depuis des années pour changer la loi. (Photo : Maryline Dumas)
« Je propose de faire de l’égalité dans l’héritage une loi » : cette phrase de Béji Caïd Essebsi a reçu une ovation dans la salle très solennelle du palais de Carthage, où le président de la République s’adressait le 13 août, à l’occasion de la Fête nationale des femmes, à des Tunisiennes appartenant à la société civile, à la police, à l’armée ou au monde politique. Comme dans de nombreux pays arabes, la Tunisie applique, à l’heure actuelle, une législation en matière d’héritage inspirée du droit positif musulman qui favorise les hommes aux dépens des femmes.
Conformément à la quatrième sourate du Coran, une fille touche la moitié de la part donnée à un fils. La veuve, elle, reçoit un huitième de l’héritage quand le veuf en touche un quart. « Nous allons inverser la situation », en faisant de l’égalité la règle et de l’inégalité une dérogation, a précisé Béji Caïd Essebsi (BCE) dans son discours retransmis à la télévision. « C’est mon devoir en tant que président de tous les Tunisiens de rassembler et non de diviser », a-t-il ajouté, justifiant son choix de laisser au testateur la possibilité « soit d’appliquer la Constitution, soit de choisir la liberté ».
Marquer l’histoire
Béji Caïd Essebsi n’a pas choisi le 13 août au hasard. Il y a 62 ans, Habib Bourguiba, le « Père de la Nation », avait dû renoncer à imposer l’égalité dans l’héritage lors de la promulgation du Code du statut personnel (CSP). Ce texte, instaurant un âge minimum pour le mariage, abolissant la polygamie, le divorce unilatéral ou encore le mariage coutumier, était pourtant novateur et a donné aux Tunisiennes un statut inégalé dans le monde arabe. Mais les pressions, liées à la fois à la religion et à la tradition, n’avaient pas permis d’avancées dans les successions. Brandissant la Constitution de 2014, BCE a fait référence à son mentor : « Cela aurait dû être fait dès 1956, dans la foulée. Mais il n’y avait pas à l’époque une Constitution pouvant lui servir de référence et d’appui ! » Pour justifier sa décision, le président s’appuie donc sur le texte fondamental qui évoque un État civil et instaure l’égalité entre les citoyens « sans discrimination aucune » (article 21). « L’objectif de BCE, c’est surtout de marquer l’histoire. Il a bien compris que Bourguiba reste dans les mémoires grâce au CSP. Alors que son mandat s’achève fin 2019 et qu’il n’a pas un bon bilan, il espère faire comme son mentor », ricane une députée qui salue néanmoins la mesure.
L’annonce, intervenue alors que le parti du président, Nidaa Tounès, est en pleine crise, était attendue depuis des mois. Il y a un an, le président avait créé la Commission pour les libertés individuelles et l’égalité (Colibe), chargée de proposer des mesures pour améliorer les libertés individuelles conformes à la Constitution postrévolution et aux standards internationaux. Le rapport a été rendu en juin. « En matière d’héritage, nous avons proposé trois options : l’égalité totale ; l’égalité de principe avec possibilité donnée au ‘de cujus’ de s’y opposer ; l’égalité à la demande des héritières. Nous avons fait plusieurs propositions pour avoir la garantie de faire des avancées, même sur les questions difficiles. Pour chaque mesure, la commission a indiqué sa préférence. Dans ce cas, nous appuyons la deuxième option », explique Bochra Belhadj ben Hamida, présidente de la Colibe. BCE s’est également prononcé ce lundi en faveur de cette seconde proposition.
De fortes critiques
Le texte sera présenté aux députés dès la fin des vacances parlementaires, en octobre. À n’en pas douter, les débats seront virulents. Ennahdha, parti islamoconservateur et première force du parlement (69 sièges sur 217), a déjà fait part de ses réticences. Les partis de gauche, eux, y sont favorables. Depuis la publication du rapport, les critiques ont été fortes. Certains opposants sont allés jusqu’à menacer de lapidation les membres de la Colibe, accusés de mécréance. Des imams prêchent chaque vendredi contre ce texte. Les 11 et 13 août, deux manifestations ont réuni plusieurs milliers de personnes. L’une était contre le projet de loi, l’autre pour. Une marche appelant le président à agir avait déjà eu lieu le 10 mars, à l’initiative de la société civile qui, bien organisée, pousse à un changement de législation depuis des années. Mais la population est sceptique : selon un sondage réalisé par le think thank Joussour en juillet, 90 pour cent des Tunisiens souhaiteraient garder la loi sur les successions telle qu’elle est. Selon l’Institut républicain international, les premières concernées – les femmes – seraient à 57 pour cent défavorables à toute modification de la loi.
L’islam pour argument
Ceux qui soutiennent l’inégalité dans l’héritage la justifient par le fait que ce serait à l’homme de subvenir aux besoins du foyer. Sauf que dans ce pays touché par un fort taux de chômage (15,4 pour cent), de nombreuses études montrent que les femmes participent de plus en plus aux dépenses familiales. Les opposants au projet de loi se sont organisés au sein du Collectif national pour la défense du Coran, de la Constitution et du développement équitable. L’organisation s’appuie sur le préambule de la Constitution de 2014 et son second paragraphe qui évoque « l’attachement de notre peuple aux enseignements de l’islam ». Sofiane Bessaies est le porte-parole de ce collectif : « Pour nous, la référence est claire. Aujourd’hui, la gauche et certaines parties de la société civile veulent mettre de côté le fondement numéro un de la Constitution. Mais c’est comme lors de la signature d’une police d’assurance : il y a des conditions générales et des conditions particulières. Les préceptes de l’islam figurent parmi les conditions générales et non une clause particulière. » Ce père de quatre enfants – deux garçons, deux filles – s’indigne : « La Colibe sacrifie la famille au profit de l’individu. Elle sème la zizanie dans les familles. Comment peut-on me commander sur la façon dont je dois partager mon legs ? Est-ce que mes garçons vont devoir se battre pour avoir leur part selon la législation en cours, conforme aux préceptes de l’islam ? » Karim Bouzouita balaye l’argument : « On peut trouver tout et son contraire dans le Coran. La religion n’est qu’un prétexte. Le problème, c’est qu’on touche à l’argent. En plus, on émancipe l’individu du groupe, ça casserait tout projet wahhabite [en expansion en Tunisie depuis la révolution]. »
« Une féminisation de la pauvreté »
Dans les campagnes tunisiennes, les femmes sont souvent les premières à s’opposer à l’égalité. Ainsi El-Akri Hafsia, habitante d’Ouechtata, à 155 kilomètres à l’ouest de Tunis, est prête à faire un testament en faveur de ses fils en cas de changement de la législation. À la mort de son père, El-Akri a touché une part correspondant à la moitié de celle de ses frères. Pour cette grand-mère qui ne connaît pas son âge, rien de plus normal : « C’est la charia (loi islamique, ndlr), c’est comme ça. Si je veux plus de terres à cultiver, je les loue. Ce sera la même chose pour mes filles. » L’agricultrice avoue ne pas s’intéresser au sujet : « Il y a d’autres priorités. Le président ferait mieux de trouver du travail à nos enfants. »
Un refrain qui fait soupirer Khadija Cherif, qui a créé, au sein de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATDF), une commission « héritage » dès 1999 : « Cela fait des années qu’on entend des ‘Ce n’est pas le moment’ ou ‘Il y a des réformes plus importantes’. » Les associations féministes, qui se battent depuis près de 20 ans pour l’égalité, s’appuient sur les difficultés économiques auxquelles est confrontée la population dans cette période de crise et note « une féminisation de la pauvreté » dont l’héritage serait un facteur : seules 12 pour cent des Tunisiennes sont propriétaires d’un logement et 14 pour cent d’une terre. « Les femmes travaillent, que ce soit dans les champs, dans les bureaux ou à la maison, en s’occupant des parents et des enfants. D’une manière ou d’une autre, elles participent au développement des biens familiaux pour être ensuite exclues de la succession », regrette Alya Chammari, avocate et membre du collectif Maghreb Égalité.
Une loi inégalitaire même pas appliquée
Mais même si le projet de loi était voté par l’ARP, encore faudrait-il l’appliquer. Or la loi actuelle – même inégalitaire – ne l’est pas. Sabira Soalhi, 48 ans et habitante d’Ouechtata, a perdu son père il y a plusieurs années : « Mes frères ne veulent pas partager les terres pour le moment. En attendant, ils les cultivent et je ne touche rien », explique cette mère de famille résignée. En Tunisie, en l’absence de vente, une terre peut rester des années au nom d’un défunt. Sa sœur, Sameh, elle, a exigé sa part. Elle n’a pas eu le choix : ses frères refusaient qu’elle construise sa maison à côté de celle de son père avec qui elle a vécu jusqu’à sa mort. « J’ai toujours habité ici, j’avais le droit à ma part de terre. » Pour obtenir gain de cause, Sameh a dû faire appel à la justice. Une procédure, financée par un microcrédit, qui lui a coûté 2.000 dinars (635 euros). Le remboursement mensuel de l’emprunt correspond à 80 pour cent du salaire de son mari. Forte de cette expérience, Sameh se dit en faveur de l’égalité dans l’héritage. À ses côtés, son mari est plus hésitant : « Je suis pour que chacun ait sa part, mais selon la charia : la femme reçoit une part et deux vont à l’homme. »
Khadija Cherif se prépare à une longue année : « Dès septembre, nous commencerons un tour des régions pour sensibiliser les gens à la question. » Peut-être finira-t-elle par convaincre les premières concernées. Alya Chammari veut y croire et prend pour exemple le Code du statut personnel : « Il y a eu une levée de boucliers. Mais 10 ans après, plus personne n’acceptait de devenir la troisième ou quatrième épouse de quelqu’un. Cela a changé la société et la mentalité tunisienne. »
