UE-Turquie : deal or no deal ?

Une ordonnance du Tribunal de l’Union européenne presque passée inaperçue cette semaine pourrait néanmoins affecter la politique migratoire de l’Union à long terme, sous l’intitulé « Le Tribunal de l’UE se déclare incompétent pour connaître des recours de trois demandeurs d’asile à l’encontre de la déclaration UE-Turquie tendant à résoudre la crise migratoire ». Les trois réfugiés en question, deux Pakistanais et un Afghan, tous passés de Turquie en Grèce, avaient posé un recours devant le Tribunal craignant que leur demande d’asile soit rejetée. Ils avaient argumenté que la déclaration UE-Turquie aurait la valeur d’un accord international passé par le Conseil européen – et qu’il violerait le traité sur le fonctionnement de l’Union (FUE). Or, le Tribunal constate dans son ordonnance que tel n’est pas le cas, car le Conseil européen n’y serait pour rien. Au contraire, il s’agirait d’un accord conclu par les États membres avec la Turquie et il n’aurait donc pas de valeur au niveau de l’Union. Le « deal turc » ne vaut donc même pas le papier sur lequel il est écrit.


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