Photo : Cour de justice de l’Union européenne
En confirmant la décision de la Commission de ne pas soumettre de proposition législative dans le cadre de l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Un de nous », le Tribunal de l’Union européenne a certes conforté celles et ceux qui voyaient dans cette initiative une sorte de sous-marin de fondamentalistes chrétiens contre la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Mais le principal argument utilisé par le tribunal risque de ne pas être du goût de celles et ceux qui croient en l’ICE comme instrument de démocratie de base.
Introduite par le traité de Lisbonne de 2007, l’ICE a dû attendre cinq ans avant que ses règlements spécifiques soient mis en place. mehr lesen / lire plus
