Le réseau international indépendant Tax Justice Network vient de publier sa liste annuelle des juridictions les plus opaques du monde. Malgré quelques efforts, le Luxembourg reste à la sixième place.
© SIP/Jean-Christophe Verhaegen
C’est un rating dont le ministère des Finances, la place financière et les cabinets d’audit se passeraient bien. Il n’est pas question de triple A ou d’autres évaluations : même le passage annuel au Luxembourg des expert-e-s du Fonds monétaire international (FMI) fait moins mal que le « Financial Secrecy Index » que Tax Justice Network (TJN) publie chaque année. Surtout quand le classement du grand-duché n’évolue pas. Comme les années précédentes, le Luxembourg est en sixième place, derrière Singapour, Hong Kong, la Suisse, les États-Unis et les Îles Caïmans – qui trônent au-dessus de tout.
Les critères employés par le TJN sont limpides et se basent sur des informations accessibles publiquement. Ce sont les législations et les pratiques juridiques ainsi que la taille de la place financière par rapport au reste de l’économie qui déterminent le classement. Ainsi, le TJN avance que le grand-duché n’a pas de registre pour les trusts, signale les manquements du registre des bénéficiaires économiques ou évoque le fait qu’une partie seulement des tax rulings sont publics.
Une chose frappe dans l’évaluation de TJN : le fisc luxembourgeois, l’Administration des contributions directes (ACD), ne dispose même pas d’une unité spécialisée dédiée à la taxation des « high-net-worth individuals ». Certes, une unité pour les « large taxpayers » existe, mais celle-ci s’occupe aussi des entreprises. Pour un pays comme le Luxembourg, qui fait toujours beaucoup pour attirer des fortunes étrangères, ne pas prévoir une unité pour les surveiller est un grave manquement. La transparence sur les contacts entre les expert-e-s comptables des cabinets d’audits et l’administration fiscale est aussi taclée. Ainsi, l’ACD reçoit les plans d’optimisation fiscale, mais il n’existe aucune obligation pour les entreprises de fournir des informations sur des positions fiscales incertaines. Pour les contribuables individuel-le-s, c’est encore mieux : pas besoin de notifier l’ACD s’ils ou elles utilisent l’optimisation fiscale.
Illustration : TJN
Si le Luxembourg veut vraiment un « level playing field » plus juste pour tout le monde, il ferait mieux de ne pas être parmi les pays qui font empirer la situation.
Cela s’ajoute à tous les écueils auxquels le fisc est de toute façon confronté, dans un pays où la place financière ne domine pas seulement sur le plan économique, mais où elle a aussi ses relais politiques et sociétaux, qui veillent à ce que personne ne s’en prenne trop à ses intérêts.
Cette évaluation très négative à répétition invalide aussi une pièce centrale de l’argumentaire du ministre des Finances Pierre Gramegna. Depuis le scandale des Luxleaks et la mise en vitrine d’une politique soulignant la volonté de transparence du grand-duché, le terme « level playing field » est devenu un mantra. Or, si le Luxembourg veut vraiment un « level playing field » plus juste pour tout le monde, il ferait mieux de ne pas être parmi les pays qui font empirer la situation.
Pourtant, les chances que la place financière change et s’engage pour plus de justice fiscale dans un avenir proche sont plus que minces. Pire encore, après le Brexit, les peurs sont réelles que la City de Londres, libérée des chaînes du cadre juridique européen, devienne une pire étoile de la mort que le Luxembourg en matière d’optimisation fiscale des grandes fortunes et entreprises. Le TJN envisage d’ores et déjà un « Singapour-sur-Tamise ». Espérons que celui-ci n’incite pas d’autres à rêver d’un « Hong-Kong-sur-Pétrusse ».
