Justice fiscale : « Le ‘level playing field’ est absurde »


Justice fiscale et aide au développement sont intrinsèquement liées. Nous en avons parlé avec Tove Maria Ryding d’Eurodad (European Network on Debt and Development) et Otieno Michael Oloo de Tax Justice Network Africa.

Tove Maria Ryding d‘Eurodad et Otieno Michael Oloo de Tax Justice Network Africa étaient les invités du Cercle de coopération. (photo : woxx)

Tove Maria Ryding d‘Eurodad et Otieno Michael Oloo de Tax Justice Network Africa étaient les invités du Cercle de coopération. (photo : woxx)

woxx : Cette semaine, la Belgique a mis le Luxembourg sur sa liste des paradis fiscaux, est-ce que cela vous surprend ?


Tove Maria Ryding : Pas du tout, nous nous y attendions même. Quand vous regardez Luxleaks : pour l’essentiel, qu’est-ce que ces révélations veulent dire ? Que des milliards d’euros sont perdus partout dans le monde. Et c’est la responsabilité des gouvernements de défendre leur base fiscale quand des choses comme cela arrivent. C’est une décision très rationnelle. La seule chose regrettable est que ce soit une action unilatérale. Car nous ne pouvons pas avoir une justice fiscale équitable pour tout le monde quand les pays s’entre-déchirent pour la compétition fiscale. C’est donc certes un développement malheureux, mais qui fait parfaitement sens.

Mais le gouvernement luxembourgeois met toujours en avant ses efforts pour en arriver à plus de transparence.


Tove Maria Ryding : Il y a quelque chose de particulier avec ces efforts. En effet, il y a les accords Fatca qui impliquent l’abandon du secret bancaire. Mais celui-ci ne concerne que les échanges intereuropéens et avec les États-Unis – en même temps le secret bancaire reste de mise avec tous les autres pays. Et puis sont arrivés les Luxleaks, qui ont révélé un tout autre thème, celui de l’évasion fiscale, légale certes, mais pas moins problématique, surtout pour les pays en développement. Donc, juste parce que le problème du secret bancaire a été – partiellement – résolu, ce n’est pas une raison pour ne pas tenter de résoudre celui des tax rulings, qui implique aussi des pertes pour les États de l’ordre de milliards de dollars.

N’est-ce pas aussi une affaire de « level playing field » ?


Tove Maria Ryding : Le « level playing field » est absurde. Regardez par exemple une petite ou moyenne entreprise, comme un coffee shop qui est en compétition avec Starbucks. Alors que ces derniers peuvent échapper à l’impôt grâce à leur statut de multinationale et par le biais de toutes ces structures et niches fiscales légales, le petit entrepreneur n’est basé que dans un seul pays et est assujetti à tous les impôts.

Otieno Michael Oloo : Nous avons tous une responsabilité par rapport aux impôts. Que nous soyons des individus ou des firmes multinationales, la responsabilité reste la même. Je serais très intéressé de connaître la réponse des autorités luxembourgeoises à cette nouvelle inculpation par leur voisin belge (entre-temps, le ministre des Finances 
Pierre Gramegna a promis de résoudre le « problème » avant la fin de l’année, ndlr).

« Il est établi que le continent africain perd plus en ressources qu’il ne reçoit d’aide. »

Tove Maria Ryding : Le problème est aussi que nous n’entendons rien du Luxembourg dans le reste de l’Europe. Il y a tous ces débats à Bruxelles sur la justice fiscale, qui n’auraient pas existé sans Luxleaks, et le grand-duché est un sujet récurrent dans les débats, mais n’y fait presque pas entendre sa propre voix. Je trouve cela très étrange. C’est un silence très lourd.

Depuis quand les problèmes dans le Tiers Monde ont-ils été connectés aux questions de justice fiscale ?


Otieno Michael Oloo : C’est un problème fondamental qui vient d’éclore à la conscience du continent. Néanmoins beaucoup a été fait ces dernières années. En ce moment, nous recensons pas moins de 54 États africains qui ont identifié le problème des flux d’argent illicites et des taxes optimisées. Le problème, c’est qu’à part cela, il n’y a pas vraiment de points communs et que tout le monde y va de sa manière. Ce qui est aussi normal, vu que chaque pays a des intérêts spécifiques. Mais je pense que la seule issue est de se confronter au problème en tant que continent et non pas au niveau national. Depuis plus ou moins 60 ans, le continent africain peut être considéré comme indépendant. Néanmoins, il est établi qu’il perd plus en ressources qu’il ne reçoit de l’aide. Cela s’applique aussi à d’autres pays en développement comme en Amérique latine et en Asie, ou même à certains pays européens en développement ; mais l’histoire du continent africain est unique vu qu’aucun autre continent ne connaît une hémorragie de ressources naturelles aussi importante. C’est pourquoi il est crucial de parler de sources alternatives pour le développement, comme on va le faire en juillet à Addis Abeba lors de la troisième conférence « Financing for Development ». Il faut que le continent africain se concentre sur ses ressources intérieures – car le montant des impôts que nous perdons chaque année, tout en donnant nos ressources, est absurde.

« Si vous fermez les niches fiscales à leur source et à leur destination, ce sera beaucoup plus difficile pour les multinationales de détourner leurs impôts. »

Quelles solutions préconisez-vous ?


Otieno Michael Oloo : Il est difficile de résoudre le problème de façon unilatérale. Quand vous avez affaire aux multinationales, vous devez prendre deux points d’appuis : la source et la destination de l’argent. Si vous fermez les niches fiscales à leur source et à leur destination, ce sera beaucoup plus difficile pour les multinationales de détourner leurs impôts. Et c’est aussi une des responsabilités que le Luxembourg peut prendre.

Mais les multinationales fonctionnent souvent comme des États eux-mêmes, avec leurs instituts de crédit, leurs banques internes qui servent justement au détournement. Faut-il réguler ces aspects ?


Otieno Michael Oloo : Oui, une régulation internationale est importante. Et c’est pourquoi nous persistons à dire qu’une telle régulation ne peut pas être réservée aux « service clubs » occidentaux – comme l’OCDE ou le G20 – mais doit être étendue aux pays en développement. Et la seule institution capable de faire cela, c’est les Nations unies. Mais l’infrastructure leur manque encore : en ce moment le bureau de l’ONU spécialisé dans les questions fiscales compte exactement deux employés.

À lire également : l‘article de ce numéro sur le sujet de l’implication de la justice fiscale dans l’aide au développement.


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