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Luxleaks-Prozess, Vermummungsverbot, Integration von Flüchtlingen und lebenslange Haft für Mladić – was diese Woche wichtig war.

 

Der Kassationsprozess in der Luxleaks-Affäre war der wichtigste Termin diese Woche. Die woxx berichtete via Livestream von der Kundgebung vor dem Prozess und per Twitter aus dem Gerichtssaal. Im Editorial Voleurs malgré tout ? sind wir nochmal auf den Prozess eingegangen.

Welches Vermummungsverbot braucht Luxemburg? Die Regierungsvorlage, die Vermummung in öffentlichen Gebäuden verbieten will, wurde vom Staatsrat in einigen Punkten kritisiert – der grüne Justizminister muss jetzt nachbessern. Die CSV nahm das zum Anlass, noch einmal auf ihren eigenen Vorschlag zu pochen, der ein Vermummungsverbot für den gesamten öffentlichen Raum vorsieht. mehr lesen / lire plus

Luxleaks : Voleurs malgré tout ?

Le procès en cassation Luxleaks est une affaire de principe pour les lanceurs d’alerte – reconnus comme tels par la Cour d’appel, mais condamnés pour vol. Si la Cour de cassation n’y trouve rien à redire, la voie est libre pour la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.

(Photos : © woxx)

La situation d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet, les deux lanceurs d’alerte dans l’affaire Luxleaks, est plus que paradoxale. Surtout en ce qui concerne le premier prévenu. Alors que la Cour d’appel avait reconnu son statut de lanceur d’alerte – selon les jurisprudences européennes – lorsqu’il a passé les données dérobées à son ancien employeur PricewaterhouseCoopers (PWC) à Luxembourg et même avant qu’il les ait copiées, elle restait sur le fait que la subtilisation elle-même était du vol. mehr lesen / lire plus

Luxleaks : Dernier casse-pipe

Non seulement le procès en cassation Luxleaks aura lieu demain, mais il y aura aussi un piquet de protestation sur le parvis de la cité judiciaire. Le woxx se lèvera tôt et vous pourrez assister en direct via Facebook Live et Twitter à ce qui se trame dans ce scandale qui dure depuis 2014 – et qui n’est pas près d’être fini. Alors : à vos appareils ! mehr lesen / lire plus

La semaine à venir : Mladić, Luxleaks et les violences faites aux femmes

Au début de chaque semaine, le woxx vous présente une sélection d’évènements à venir : que se passera-t-il, qu’est-ce qui deviendra important, quels sont les sujets que nous traiterons ?

Lundi, c’est la Journée mondiale des droits de l’enfant. Le 20 novembre 1959, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la Déclaration des droits de l’enfant – d’où la date. Au Luxembourg, l’Ombudscomité fir d’Rechter vum Kand (ORK) présentera son rapport annuel. Cette année, le dossier central du rapport sera intitulé « Les droits de l’enfant et les enfants en situation transfrontalière et internationale ».

Mardi se tiendra au Centre de formation et de séminaires (Cefos) à Remich un colloque sur « Les dangers pour le salariat face à la montée des mouvements d’extrême droite en Europe » organisé par les chambres des salariés du Luxembourg, de la Sarre et de Vienne. mehr lesen / lire plus

Luxleaks : le procès de la dernière chance

La semaine prochaine, plus précisément à partir de jeudi 23 novembre, le procès Luxleaks entrera dans son troisième round, la cassation.

Une dernière tournée à la cité judiciaire pour les lanceurs d’alerte Luxleaks. (photo: ©woxx)

Une dernière chance s’offre à la justice luxembourgeoise pour acquitter les deux lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet. Pourtant, les deux premiers procès et le contexte politique ne laissent pas entrevoir beaucoup d’espoir pour une issue heureuse. En d’autres mots, une continuation du procès devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg semble inévitable.

Cela pour plusieurs raisons. D’abord, les jugements dans le premier procès et en appel, où les juges consécutifs ont refusé de trancher la question de la légalité des tax rulings que les lanceurs d’alerte ont révélés au grand public. mehr lesen / lire plus

Cellule de renseignement financier : une nette augmentation

Comme chaque année, la cellule de renseignement financier (CRF) publie son rapport annuel. L’année 2016 a vu les déclarations auprès de l’organisme monter de 179 pour cent – un signe que la place financière se protège.

Le blanchiment toujours tête de liste dans les déclarations auprès de la CRF. (© flickr.com)

La CRF, qui dépend du parquet économique et financier luxembourgeois, est une cellule spécialisée dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Sa mission est de recevoir des déclarations de soupçons de la part des professionnels de la place financière et au-delà (notaires, casinos, etc.), de les analyser et, si une infraction est retenue, de transmettre le dossier aux autorités compétentes. mehr lesen / lire plus

Optimisation fiscale : Luxembourg, terre d’accueil

La Commission européenne veut donc que le Luxembourg récupère d’Amazon un pactole de 250 millions d’euros. De quoi accroître l’embarras du grand-duché face à ses pratiques fiscales.

Après Fiat, c’est au tour d’Amazon. Et ce n’est pas une surprise, puisque la commissaire européenne chargée de la politique de la concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, l’avait annoncé. Considérant que les conditions de l’implantation d’Amazon au Luxembourg, qui permettaient à l’entreprise d’échapper à trois quarts de l’imposition de ses bénéfices, constituait bien une aide d’État illégale, elle en concluait que « les États membres ne peuvent pas accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels d’autres sociétés n’ont pas accès ». mehr lesen / lire plus

Investmentfonds AATIF: Luxemburgs Rolle beim Landgrabbing

Weg von der staatlichen Entwicklungshilfe, hin zu Privatinvestitionen, hieß es beim G20 in Hamburg zu Afrika. Das Herzstück davon, der Luxemburger „Africa Agriculture and Trade Investment Fund“ (AATIF), ist ein Steigbügelhalter für Landraub und Verarmung. Ein Beispiel aus der hiesigen Fondsindustrie.

Das mit Geldern aus dem Luxemburger Investmentfonds AATIF ausgestattete Unternehmen „Agrivision Africa“ kauft in Sambia in großem Stil Land und entzieht lokalen Kleinbauern so die Existenzgrundlage: Marktszene in der sambischen Hauptstadt Lusaka. (Foto: Kehitys Lehti / Flickr)

Armutsbekämpfung muss oberstes Ziel unserer Entwicklungspolitik sein, betont Kooperationsminister Romain Schneider immer wieder. Die deutsche Bundeskanzlerin Angela Merkel sprach beim G20 in Hamburg gar von einem „Marshallplan für Afrika“ zur „Bekämpfung von Armut“. mehr lesen / lire plus

Fiscalité : Match à domicile

Au cours d’une conférence sur la fiscalité des entreprises organisée par la Chambre de commerce, il est apparu que le modèle luxembourgeois est encore loin de l’idée d’une justice fiscale efficace et cohérente.

(Photo : SIP)

Il s’est retrouvé avec ses pairs, le ministre des Finances Pierre Gramegna, lors de la conférence intitulée « Une fiscalité compétitive pour une croissance qualitative au Luxembourg ». L’ancien président de la Chambre de commerce, son successeur Carlo Thelen, le président de la Fedil Nicolas Buck et une rangée d’experts s’étaient donc réunis pour débattre de la fiscalité des entreprises. Michel Wurth, qui a ouvert la soirée par un petit discours, en a profité pour réciter les mantras du patronat, qui – quelle surprise – souffre toujours d’une pression fiscale qui l’empêche de travailler et d’embaucher comme il le souhaite : l’impôt sur la fortune des entreprises doit disparaître, les start-up devraient profiter de plus d’avantages fiscaux et surtout le taux de la taxe sur les entreprises devraient enfin baisser – même si ce dernier vient de passer de 29 à 26 pour cent, avec une tendance à la baisse. mehr lesen / lire plus

État de la nation : Enfin branchés !

Essayer de contenter tout le monde est un exercice périlleux. On peut être lâché par un câble, se trahir par des silences assourdissants, brouiller le message principal.

Ascension du pic du Quayrat avec guide et panier pique-nique. Progresser sans oublier la qualité de vie. (Image : Wikimédia / Édouard Pingret, 1834 / PD)

Rien à faire, c’est la panne technique à la Chambre et l’ajournement de la séance qui resteront dans les annales. La mésaventure de mardi dernier est passablement extraordinaire – il eût fallu un discours révolutionnaire pour éclipser, dans l’esprit des observatrices et observateurs, le non-événement d’un câble déconnecté. mehr lesen / lire plus

Panama Papers: Mittendrin

Pana-Untersuchungsausschuss, dubiose Geschäfte von CSSF-Chef Claude Marx – die Panama Papers beherrschen weiterhin die Schlagzeilen. Die woxx befragte dazu den SZ-Journalisten und Autor Frederik Obermaier.

Frederik Obermaier ist Journalist bei der Sueddeutschen Zeitung und Autor (unter anderem „The Panama Papers“ zusammen mit seinem Kollegen Bastian Obermayer). Er ist Mitglied des Netzwerks Recherche und des International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) und half dabei die Panama Papers aufzudecken. (Foto: Privat)

woxx: Stünde Claude Marx an der Spitze der deutschen Finanzaufsicht statt an der der luxemburgischen CSSF, könnte er sich dann noch halten?


Frederik Obermaier: In meinen Augen läge ein schwerer Interessenskonflikt vor, der den Ruf der deutschen Bankenaufsicht schädigen und auch ihre Unabhängigkeit klar in Frage stellen würde. mehr lesen / lire plus

Srel : À l’écoute

Non, le Service de renseignement n’est pas une administration comme les autres. Et c’est pourquoi l’« erreur » survenue sur une écoute est tout sauf anodine.

(Photo : © Wikimedia)

Si la politique était un concours de danse, Félix Braz, le ministre de la Justice, aurait reçu 10 points sur 10 pour la belle pirouette qu’il a effectuée cette semaine sur le parquet lors d’une interview, laquelle portait entre autres sur la « panne » du Srel chez nos confrères de la radio publique. Car pour Braz, le traitement rapide de cette erreur révélerait que « le système fonctionne bien ». mehr lesen / lire plus

Luxleaks : Encore punis

L’arrêt en demi-teinte de la Cour d’appel dans l’affaire Luxleaks reflète bien l’attitude divisée du Luxembourg face à sa place financière. Au-delà des paradoxes, cette dernière est en pleine mutation.

(Photo : woxx)

« Au premier procès, on ne savait pas à quelle sauce ils allaient être mangés. Maintenant on en connaît au moins la couleur » : la militante lorraine affublée d’un t-shirt de soutien à l’effigie du lanceur d’alerte d’Antoine Deltour – elle faisait partie d’une bonne soixantaine de Lorrains venus en bus pour le verdict – n’était pas très optimiste avant l’heure de vérité.

L’arrêt de la Cour d’appel qui allait tomber quelques minutes plus tard leur a donné raison. mehr lesen / lire plus

Justice fiscale
 : Charades


Le passage de la commission d’enquête Pana au Luxembourg a mobilisé le parlement comme le gouvernement pour faire passer ce mauvais moment au plus vite – pourtant, leur fébrilité a aussi trahi les failles du business à la luxembourgeoise.

Le gouvernement juste avant de montrer patte blanche à la commission Pana. (Photo : SIP/Jean-Christophe Verhaeren)

Quand le scandale des Panama Papers a explosé, le Luxembourg s’est d’abord cru à l’abri de trop d’attention. Pourtant, la pratique de firmes « boîtes à lettres » montées à partir du Luxembourg dans la république d’Amérique centrale était très courante et, après analyse des documents publiés par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), beaucoup de noms connus chez nous sont sortis au grand jour. mehr lesen / lire plus

Justice fiscale : Vanitas

Ces jeudi et vendredi, le Luxembourg reçoit une visite pas tellement amicale : la commission d’enquête du Parlement européen Pana – mise sur pied après les révélations des « Panama Papers ».

(Image : Wikicommons)

La commission d’enquête Pana n’est pas vraiment comparable à la commission spéciale « taxe », instaurée après les Luxleaks. À l’époque, c’est Martin Schulz – l’alors président du Parlement européen, devenu entre-temps le dernier espoir de la social-démocratie allemande – qui avait délibérément obstrué la volonté des députés européens de constituer une commission d’enquête régulière, dotée de plus de pouvoirs qu’une commission spéciale, pour respecter l’entente tacite avec son ami, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. mehr lesen / lire plus

Finance offshore : la BIL en bonne compagnie

Même si les Panama Papers n’ont pas eu un impact comparable aux Luxleaks au grand-duché, cela ne veut pas dire que la place financière luxembourgeoise n’est plus montrée du doigt. En effet, dans le rapport « Usual Suspects ? Co-Conspirators in the Business of Tax Dodging » publié lundi dernier par les Verts au Parlement européen, à l’instigation de l’eurodéputé Sven Giegold (qui n’est plus vraiment un inconnu au pays), le Luxembourg n’est pas à l’abri de nouvelles accusations. Le rapport combine les révélations sur le Panama avec celles des Offshore Leaks et celles concernant les Bahamas. Il se concentre donc sur les intermédiaires, les artisans des structures qui ont aidé certaines grandes fortunes à cacher leur argent tout en restant anonymes. mehr lesen / lire plus

Dieselgate: Luxemburg erwägt Klage gegen Audi

Wegen Einsetzen einer Abschalteinrichtung könnte die Luxemburger Regierung eine Klage gegen Audi beim Staatsanwalt einreichen. Der zuständige Minister Bausch sieht keine Schuld bei der nationalen Behörde (SNCH), die umstrittene Typen des Herstellers zugelassen hatte.

Nachhaltigkeits- und Transportminister François Bausch ließ die Luxemburger Zulassungsbehörde SNCH in einem externen Audit überprüfen. (Copyright: © eu2015lu.eu / Julien Warnand)

Die Ergebnisse des Audits über die Luxemburger Zulassungsbehörde SNCH, das der Transportminister kurz nach Beginn des VW-Skandals im Herbst 2015 in Auftrag gegeben hat, lassen auf sich warten. Schon mehrmals verschob François Bausch die Präsentation, nun soll es in zwei Wochen so weit sein.

Dem will der Minister nicht vorgreifen. mehr lesen / lire plus

Luxleaks: Intérêts généraux


Qu’est-ce l’intérêt général ? De la définition de ce dernier ne dépend pas uniquement le jugement en appel des lanceurs d’alerte, mais aussi l’avenir des relations fiscales à l’international – un domaine dans lequel le grand-duché n’a jamais cessé d’interférer et de se contredire.

Antoine Deltour avec ses avocats, ce lundi lors de la dernière audience du procès en appel. (photo:©woxx)

Lundi dernier, l’heure était aux répliques dans le procès en appel Luxleaks. En gros, cela veut dire qu’on refait tout le procès en quelques heures, sauf surprise – qui n’a pas eu lieu, vu que tous les intervenants ont campé sur leurs positions. mehr lesen / lire plus

Espionnage politique : Srel ou pire ?

En marge du procès en appel Luxleaks, une autre polémique a rempli les gazettes cette semaine. Après la reprise, par plusieurs médias – dont le woxx -, des soupçons émis par Justin Turpel, l’ex-député et membre du collectif de soutien aux inculpés du procès s’est fendu d’une note de blog concernant le supposé agent du Srel qui aurait été présent aussi bien lors de la première soirée de solidarité début 2016 que pendant les deux procès. Identifié par plusieurs sources comme agent du Srel, le mystérieux agent est devenu un peu le « running gag » de ceux qui assistent toutes les semaines aux développement de cet imbroglio judiciaire. mehr lesen / lire plus

Luxleaks : Colin-maillard

La reprise du procès en appel du scandale Luxleaks a été marquée par la plaidoirie enflammée de Bernard Colin, l’avocat de Raphaël Halet, qui a démonté la façon dont le Luxembourg traitait la fiscalité des multinationales en douce.

(Photo : woxx)

Le sort de Raphaël Halet (et d’Antoine Deltour) se joue sur une petite nuance. Il s’agit de savoir si les lanceurs d’alerte ont dénoncé un système illégal ou s’ils ont publié des documents sur une pratique certes immorale, mais tout à fait dans les règles. Si la Cour d’appel penche vers la première interprétation des faits, alors elle n’aura pas d’autre choix que d’acquitter les deux hommes. mehr lesen / lire plus