Le débat autour du TTIP a attiré l’attention du public sur les tribunaux d’arbitrage internationaux. Ils sont le produit d’une longue histoire, écrite par les lobbyistes des multinationales.

Une révolution ? Dans le cadre du débat sur l’accord commercial transatlantique TTIP, la Commission européenne a proposé une réforme de la protection des investissements, avec création d’un « investment court system » (ICS). Cette réforme abolirait le mécanisme actuel en matière d’« investor-state dispute settlement » (ISDS), a affirmé Jean Asselborn lors de son discours sur la politique étrangère devant la Chambre (woxx 1362) – une « petite révolution » à ses yeux. Les critiques estiment … mehr lesen / lire plus →