Une nouvelle loi corona est sur la table et sera probablement à l’ordre du jour bientôt. Si elle ne change pas grand-chose à l’essentiel, un détail fait tout de même tiquer la Commission consultative des droits de l’homme.
(©Wikimedia Markus Then)
Le projet de loi 7645 ne concerne que deux points essentiels : le renforcement de la réserve sanitaire, qui accueillera aussi les psychothérapeutes et les pharmacien-ne-s, et une prolongation du traitement des données récoltées dans le système d’information sur les cas de Covid-19 au-delà de la date prévue initialement.
Tandis que les autres instances auxquelles le gouvernement a demandé un avis ont soit donné un feu vert – Conseil d’État, Commission nationale pour la protection des données et Collège médical –, seule la CNPD trouve des cheveux dans la soupe.
