UberPop : Illégalité en France confirmée

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de statuer que le modèle UberPop relève bien du domaine du transport et non de la société de l’information.

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Après un arrêt similaire en décembre 2017 concernant les activités de Uber à Barcelone, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de confirmer que le service UberPop proposé jusqu’à l’été 2015 par Uber France relève « du domaine du transport et ne constitue pas un service de la société de l’information ». Uber France est poursuivie au pénal pour avoir mis en relation des clients avec des chauffeurs non professionnels de façon illégale. mehr lesen / lire plus