La raffinerie Chevron Richmond, en Californie. La multinationale américaine du pétrole figure parmi les acteurs ayant œuvré à détricoter la directive devoir de vigilance selon le rapport de Somo. (Photo : Wiki Commons/Nicholl Knob)

Des multinationales, pour la plupart américaines, ont secrètement fait pression sur les gouvernements européens et sur les institutions européennes pour attaquer la directive sur le devoir de vigilance des grandes entreprises. Selon des documents divulgués en décembre, la multinationale américaine Koch, Inc. était chargée d’agir auprès du gouvernement luxembourgeois. Interpellé par les écologistes, le ministre de l’Économie botte en touche.

Une « cabale », un « complot » : les mots sont forts et devraient inciter à la prudence, mais ils paraissent justifiés au vu des révélations faites il y a quelques semaines par l’ONG Somo. Le 3 décembre, l’organisation néerlandaise a publié un rapport dans lequel elle accuse onze multinationales, principalement du secteur des énergies fossiles, d’avoir organisé dans l’ombre une campagne de lobbying pour vider de sa substance la directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) des entreprises en matière de droits humains et environnementaux. Leurs cibles : les gouvernements européens, la Commission, le Conseil de l’UE et le Parlement européen. Le 16 décembre, ce dernier avait voté en faveur du paquet Omnibus I de la Commission, qui a considérablement affaibli la directive adoptée en avril 2024.

Le rapport de Somo s’appuie sur une fuite de documents détaillant la stratégie mise en œuvre par ce lobby, dont les acteurs ont avancé cachés. « Après tout, si l’on avait su qu’un groupe secret composé principalement d’entreprises américaines du secteur des énergies fossiles travaillait de manière coordonnée pour affaiblir une loi européenne sur le climat et sur les droits humains, cela aurait pu susciter des questions et de sérieuses inquiétudes parmi le public et les décideurs politiques qu’elles ciblaient », écrit l’ONG spécialisée dans l’étude et la surveillance des multinationales. Ces sociétés n’ont pas agi de façon illégale, mais Somo dénonce « une cabale d’entreprises, qui cherche à diviser et à conquérir les démocraties européennes pour servir les intérêts de ses membres, au détriment du climat et des droits humains ».

Parmi les onze multinationales incriminées par l’ONG, on trouve les majors pétrolières américaines Chevron et ExxonMobil, mais aussi la française TotalEnergies. « Un véritable who’s who des multinationales polluantes », commente Somo. Est aussi citée la société belge Nyrstar, une filiale de Trafigura, tandis que toutes les autres ont leur siège aux États-Unis : Dow, Inc., Koch, Inc., Honeywell, Baker Hugues, Enterprise Mobility et JPMorgan Chase. Somo précise qu’aucun de ces groupes ne s’est jamais prononcé publiquement contre la CSDDD.

Pour mener leur combat en toute discrétion, les multinationales ont constitué une « table ronde sur la compétitivité » et ont fait appel au think tank italien Teha et à la société américaine de conseils Teneo. Teha avait notamment été payé pour organiser un événement sur la compétitivité et produire un rapport contredisant « l’étude d’impact économique de la CSDD réalisée par la Commission européenne ». La partie de la directive consacrée au climat était au centre de l’offensive du lobby.

Pousser le PPE vers l’extrême droite

À partir de mars 2025, les membres de cette table ronde se sont réunis chaque semaine pour peaufiner leur stratégie, affirme Somo. Dans son rapport, l’ONG divulgue des comptes rendus de ces réunions. « Ces entreprises avaient pour objectif de diviser pour mieux régner au sein du Conseil, de mettre à l’écart les services récalcitrants de la Commission européenne et de pousser le Parti populaire européen (PPE) au Parlement européen à se rallier autant que possible » aux partis d’extrême droite, détaille Somo. Soit peu ou prou le scénario auquel on a assisté ces derniers mois et qui a abouti à une sérieuse édulcoration de la directive.

Le texte adopté en décembre ne s’appliquera en effet plus qu’aux multinationales de plus de 5.000 salarié·es, contre 1.000 auparavant. Cela exclut environ 80 % des entreprises précédemment concernées. Les député·es ont aussi rejeté le régime de responsabilité civile européenne, qui aurait permis aux victimes de poursuivre les entreprises sur la base de règles identiques dans toute l’UE. Les plans de transition climatique ont pour leur part disparu de la directive.

En amont du vote, les représentant·es des multinationales ont multiplié les rendez-vous avec des responsables politiques nationaux et européens sur le sujet de la « compétitivité », un mot aussi « anodin » que « magique » pour attirer l’attention, souligne Somo. Les membres de la table ronde se sont partagé les institutions et le territoire européens. Dans un des documents révélés par l’ONG, il apparaît que la société américaine Koch, Inc. était chargée d’agir auprès du gouvernement luxembourgeois. Le conglomérat industriel américain des frères Koch emploie plus de 120.000 personnes dans une soixantaine de pays, avec des activités principalement concentrées sur les énergies fossiles : extraction, raffinage, chimie, production de plastique et d’engrais.

Quelques jours après la publication du rapport de Somo, la députée écologiste Sam Tanson avait interpellé Luc Frieden sur ces révélations, en l’interrogeant sur les éventuels « contacts formels ou informels » que les membres du gouvernement ou de l’administration auraient eus avec des multinationales ou des diplomates américains sur la CSDDD. Finalement, c’est le ministre DP de l’Économie, Lex Delles, qui, ce 19 janvier, a répondu à sa question parlementaire.

Ni confirmation ni démenti

Dans un style pour le moins ampoulé, le ministre indique tout d’abord que « dans le cadre de l’élaboration et du suivi des politiques européennes, des échanges ont lieu avec un large éventail de parties prenantes, conformément aux pratiques habituelles ». « De manière générale, les autorités luxembourgeoises peuvent être amenées à rencontrer des entreprises actives dans divers secteurs et à diverses occasions », poursuit Lex Delles. Une réponse de Normand, par laquelle il ne confirme ni ne dément la tenue de tels rendez-vous. Le ministre ne répond d’aucune façon aux questions pourtant précises de l’élue Déi Gréng, d’ailleurs peu satisfaite de cet échange (lire encadré).

Par ailleurs, Lex Delles tient manifestement à écarter toute suspicion sur la tenue d’éventuels rendez-vous dissimulés : « Toute prise de position du Luxembourg sur les dossiers européens s’inscrit exclusivement dans le cadre des négociations formelles au sein des institutions de l’Union européenne. » Le registre des entrevues des ministres et hauts fonctionnaires ne mentionne en tout cas pas de rencontres avec l’un des acteurs de la « table ronde sur la compétitivité ».

Quant aux revendications des entreprises américaines ou de l’administration Trump « visant à affaiblir la CSDD », également relevées par Sam Tanson, le ministre assure que « ces positions n’ont pas eu d’influence sur le gouvernement ». Ce dernier s’était pourtant montré un fervent partisan du paquet Omnibus promu par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, au nom de la « simplification » et de la « compétitivité ». Une position également partagée par le patronat luxembourgeois qui, depuis des années, agissait en coulisses contre l’adoption d’une directive sur le devoir de vigilance, principalement par l’entremise de la Fedil, la fédération des industriels. Lorsque, le 16 décembre, la droite s’était alliée à l’extrême droite au Parlement européen pour affaiblir la CSDDD, industrie et politique avaient salué une victoire pour la compétitivité des entreprises européennes. Et américaines, il va sans dire.

Photo : Wiki Commons/Nicholl KnobLa raffinerie Chevron Richmond, en Californie. La multinationale américaine du pétrole figure parmi les acteurs ayant œuvré à détricoter la directive devoir de vigilance selon le rapport de Somo.

Sam Tanson remet l’ouvrage sur le métier

« Ce n’est pas une réponse », balaye d’emblée Sam Tanson quand le woxx l’interroge sur les explications fournies par Lex Delles à ses questions sur les révélations du rapport de l’ONG Somo. La députée écologiste a par conséquent réitéré sa question parlementaire ce 27 janvier, dans l’espoir d’obtenir des réponses précises à ses interrogations. « Ils ne veulent pas donner de réponse affirmative », déduit l’ancienne ministre. Elle ne condamne pas le lobbying par principe. « Ce n’est pas interdit ni nécessairement négatif. Cela ne se limite pas à de grandes entreprises, nous recevons aussi des associations, des ONG ou des syndicats. Ces rencontres peuvent être fructueuses et permettent parfois de faire évoluer nos positions », argumente Sam Tanson. Le lobbying doit néanmoins être encadré par un maximum de transparence, estime-t-elle. La députée, qui avait défendu l’an dernier une réforme du nébuleux registre des entrevues des député·es, préconise que les registres du gouvernement et de la Chambre comportent le plus d’informations possible sur leurs échanges avec des lobbys : « Il faut que les citoyens puissent retracer le chemin de nos décisions. »
Sur le fond, Sam Tanson regrette d’abord les effets négatifs que la révision de la directive CSDDD entraîne « pour les gens et l’environnement de l’autre côté de la planète ». « Tout le monde doit avoir les mêmes droits, où que l’on habite », dit la députée verte. « Ce n’est pas bon en tant que tel pour les droits humains ni pour la protection du climat », poursuit-elle. Elle note par ailleurs que l’abandon des normes édictées par le texte initial « ne fait pas l’unanimité parmi les grandes entreprises, dont un certain nombre s’étaient déjà engagées dans cette voie ». Dénonçant une vision motivée par le profit à court terme, Sam Tanson juge que, à plus long terme, ce renoncement « n’est pas la bonne voie à suivre pour l’industrie et l’économie, car il faut miser sur les secteurs d’avenir liés à la transition ».