Suite à l’arrêt « Shakira » de la Cour de justice de l’Union européenne d’octobre dernier, qui clarifiait les conditions d’un échange entre administrations fiscales, le député Déi Lénk David Wagner voulait en savoir plus sur l’assiduité du Luxembourg en cette matière.
Nick Youngson CC BY-SA 3.0 Alpha Stock Images
Le 6 octobre dernier, la chanteuse Shakira a perdu et gagné devant la justice européenne. Perdu parce que la demande des autorités fiscales espagnoles à l’Administration des contributions directes (ACD) était légitime, et que le critère d’une demande « vraisemblablement pertinente » était rempli ; gagné dans le sens où l’arrêt confirme que chacun de ces échanges doit être soumis à un droit au recours – ce que les avocat-e-s de la pop star avaient tenté au début devant la justice luxembourgeoise. mehr lesen / lire plus
