Suite à l’arrêt « Shakira » de la Cour de justice de l’Union européenne d’octobre dernier, qui clarifiait les conditions d’un échange entre administrations fiscales, le député Déi Lénk David Wagner voulait en savoir plus sur l’assiduité du Luxembourg en cette matière.
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Le 6 octobre dernier, la chanteuse Shakira a perdu et gagné devant la justice européenne. Perdu parce que la demande des autorités fiscales espagnoles à l’Administration des contributions directes (ACD) était légitime, et que le critère d’une demande « vraisemblablement pertinente » était rempli ; gagné dans le sens où l’arrêt confirme que chacun de ces échanges doit être soumis à un droit au recours – ce que les avocat-e-s de la pop star avaient tenté au début devant la justice luxembourgeoise.
C’était l’occasion pour le député de la gauche de s’intéresser de plus près aux pratiques de l’ACD dans le domaine de la collégialité internationale. Le ministère des Finances vient de donner ses réponses. D’abord, il estime que cet arrêt n’aura « pas d’effet sur la manière de l’ACD de procéder en la matière », puisque les lois luxembourgeoises seraient en conformité avec l’arrêt. « Par conséquent, cet arrêt ne devrait pas avoir de répercussions sur le nombre de demandes, ni sur le ratio entre les demandes auxquelles il est donné suite et les demandes auxquelles il n’est pas donné suite », précise le ministre.
Un ratio justement très positif pour le Luxembourg, comme le montrent les chiffres livrés avec la réponse. Entre 2015 et 2020, 5.645 demandes ont été acceptées et seulement 39 refusées – ce qui fait un taux d’acceptation de 99,31 pour cent. Le fisc le plus assidu à la tâche est celui de l’Hexagone, avec 3.020 demandes, plus que la moitié du total. Viennent ensuite la Belgique (397), le Danemark (370) et la Suède (247). S’y ajoutent 656 échanges spontanés et 43 notifications administratives reçues sur cette même période.
Par contre, en ce qui concerne les demandes envoyées par l’ACD à des administrations fiscales dans le monde entier, le tableau est plutôt maigre : en tout, 28 ont été envoyées entre 2019 et 2020. Dont une respectivement à Jersey, l’Irlande et Malte, ainsi que quatre aux Pays-Bas et huit en Belgique.
Si l’ACD fait plutôt bonne figure en ce qui concerne sa volonté d’entraide internationale, le déséquilibre entre les demandes reçues et envoyées prouve bien encore une fois le poids de la place financière.
