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Loi Covid : La CCDH regrette sa mise à l’écart

Pour le projet de loi 7622, qui va être voté à la Chambre des député-e-s ce jeudi, seuls les avis du Conseil d’État, de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) et du Comité olympique et sportif (COSL) ont été pris en compte – la Commission consultative des droits de l’homme s’est donc autosaisie. Pour Gilbert Pregno, le...