« Nouvelle » loi pandémie : Ce qui devait arriver arrivera… probablement

Les nouvelles mesures que le gouvernement appliquera – ou n’appliquera pas – récoltent les mêmes critiques, surtout de la part de la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH).

L’ombre de la fermeture flotte au-dessus du Luxembourg. (Pixabay/Morgengry)

Ces restrictions étaient attendues au tournant : tandis que nos pays voisins tournent au ralenti, le grand-duché, malgré des chiffres alarmants, tentait son échappée à la suédoise. Et cela alors que même les Scandinaves sont revenus sur leur politique très libérale face à la pandémie – la théorie de l’immunité collective n’est plus vraiment à la mode.

Il se peut donc bien que le reportage de TF1 sur le petit grand-duché enchanté, décontracté et surtout pas confiné – qui n’aurait pas été payé par Luxembourg for Tourism, l’agence luxembourgeoise se serait cantonnée à « conseiller » l’équipe de télévision française qui a tourné les images fin octobre – ne soit plus d’actualité la semaine prochaine.

Le projet de loi 7694 qui prévoit la fermeture du secteur Horeca, de la culture (avec exception pour les musées et les galeries) et de nouvelles limitations de rassemblement est avant tout une mise à niveau avec les réglementations en vigueur dans la Grande Région. Ce qui ne veut pas dire que celles-ci soient toujours en accord avec les nécessités de cohérence, de transparence et de compréhensibilité. C’est en tout cas la critique de la CCDH, qui regrette aussi qu’encore une fois le gouvernement ait choisi de passer en force au-dessus des institutions démocratiques et de la société civile. Même si la commission « salue le fait que le gouvernement semble avoir reconnu la nécessité d’accorder plus de temps aux différents acteurs impliqués dans la procédure législative, elle regrette que ces derniers ne disposent en réalité que de quelques jours de plus pour analyser et aviser le présent projet de loi ». En d’autres termes, c’est une mascarade. Et la CCDH d’enfoncer le clou : « Afin d’éviter une fragilisation de l’État de droit, de la démocratie et des droits humains, il est indispensable qu’une telle situation ne se reproduise pas de façon régulière. »

Tandis que les autres avis donnés par le Conseil d’État, la CNPD et la justice concernent des questions techniques, l’avis de la CCDH a le mérite de regarder au-dessus de la mêlée et de poser quelques questions essentielles concernant la proportionnalité et le bien-fondé des mesures prises. Ainsi, la commission « regrette que le gouvernement n’ait pas fourni d’explications qui permettraient de conclure que les lieux et activités visés sont effectivement à l’origine des nombreuses infections et que les mesures envisagées pourraient éventuellement améliorer la situation ». Une attitude discriminatoire, puisque certains secteurs restent ouverts même s’ils présentent des risques d’infection similaires – comme les grandes surfaces.

Et même les restrictions comportent des contradictions : ainsi, si la restauration et les bistrots devront fermer, les cantines scolaires et universitaires resteront ouvertes, alors que le risque à l’intérieur de ces établissements est le même en théorie. Mais l’économie doit continuer à tourner, et pour cela les enfants doivent être à l’école. La même chose vaut pour les activités sportives, où certain-e-s pourront continuer leurs entraînements et compétitions, et d’autres, les non professionnel-le-s, non.

Finalement, la CCDH s’en prend encore une fois au couvre-feu, déjà durement critiqué avant son application, qui sera prolongé jusqu’au 15 décembre. Là aussi, la CCDH demande « des données statistiques et scientifiques sur les lieux et contacts d’infection spécifiquement en lien avec les activités nocturnes » – que le gouvernement n’a pas livrées.

S’il est vrai que personne ne connaît le remède miracle contre la pandémie et que chaque gouvernement prend des décisions qui sont erronées par la suite, force est de constater que le gouvernement luxembourgeois reste lui très entêté et ne veut pas apprendre de ses propres fautes ni de celles des autres.


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