Échanges en matière fiscale : Luxembourg très demandé, pas très demandeur

Suite à l’arrêt « Shakira » de la Cour de justice de l’Union européenne d’octobre dernier, qui clarifiait les conditions d’un échange entre administrations fiscales, le député Déi Lénk David Wagner voulait en savoir plus sur l’assiduité du Luxembourg en cette matière.

Nick Youngson CC BY-SA 3.0 Alpha Stock Images

Le 6 octobre dernier, la chanteuse Shakira a perdu et gagné devant la justice européenne. Perdu parce que la demande des autorités fiscales espagnoles à l’Administration des contributions directes (ACD) était légitime, et que le critère d’une demande « vraisemblablement pertinente » était rempli ; gagné dans le sens où l’arrêt confirme que chacun de ces échanges doit être soumis à un droit au recours – ce que les avocat-e-s de la pop star avaient tenté au début devant la justice luxembourgeoise. mehr lesen / lire plus

Muchas gracias Shakira !

La chanteuse latina a, par des montages fiscaux, contribué à clarifier l’échange d’informations entre États membres de l’Union européenne.

Shakira n’est pas uniquement une des rares chanteuses pop qui écrit ses propres chansons, sa créativité s’applique aussi dans le domaine de l’optimisation fiscale. (CC BY 2.5 – Andres Arranz)

D’origine colombienne, Shakira Isabel Mebarak Ripoll est résidente en Espagne depuis une bonne décennie. Et dans son pays d’accueil, la chanteuse à la carrière mondiale et aux revenus conséquents grâce à ses tournées et ses droits d’auteure a déjà eu maille à partir avec le fisc. C’est en 2017 que les Paradise Papers exposent les structures de la chanteuse : officiellement domiciliée aux Bahamas, la résidente espagnole a « optimisé » ses impôts sur ses droits d’auteure, notamment en passant par des structures montées au Luxembourg et à Malte. mehr lesen / lire plus