JUSTICE TURQUE: Ombres et lumières

Deux procès hautement politiques offrent à la justice turque une occasion d’affirmer son indépendance et de faire avancer le pays vers un peu plus de transparence et de démocratie.

Affiche «lumineuse» de l’AKP lors des dernières élections. Ses adversaires espèrent couper le jus au parti conservateur islamique en le faisant interdire.

Il y a 95 ans, Molla Davudzade Mustafa Nazim publiait « Le progrès en rêve », le premier roman de science-fiction en langue turque. Cet écrivain assez méconnu imaginait un avenir où fusionneraient la technologie moderne et la charia. Dans cette utopie islamiste, les tribunaux délivraient leur verdict en moins de 24 heures. Rares sont les citoyens turcs qui, aujourd’hui, désireraient un retour à la loi islamique. Cependant un meilleur fonctionnement des tribunaux ne serait pas fait pour déplaire à la majorité d’entre eux. En effet, ces jours-ci, ce sont des juges qui sont sur le point de déterminer l’avenir du pays. Et, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils prennent leur temps.

Le 28 juillet, les onze juges de la Cour constitutionnelle devaient entamer leurs délibérations finales au sujet des requêtes contre l’AKP. Ce parti, actuellement au pouvoir, d’inspiration islamiste, est accusé d’être un « centre d’activités anti-laïques ». Ses adversaires demandent sa dissolution et l’interdiction d’exercice de la politique pour 71 membres du parti dont le premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, et le président de la république, Abdullah Gül. L’issue du procès est incertaine. Quand en juin dernier, la Cour constitutionnelle annula deux amendements à la loi fondamentale adoptés par l’assemblée pour libéraliser le port du voile islamique dans l’enseignement supérieur, beaucoup de commentateurs interprétèrent cette décision comme un signe annonciateur de l’interdiction du parti. La Cour considérait que la levée de l’interdiction du voile portait atteinte au caractère laïc de la République.

Par contre l’avis présenté par le rapporteur de la Cour constitutionnelle, Osman Can, le 16 juillet, a fait pencher la balance dans l’autre sens. Can souligne que pour interdire un parti selon les critères de la Commission de Venise, il faut avoir des preuves irréfutables de sa volonté de « détruire l’ordre démocratique et de supprimer les libertés garanties par la constitution par des actions violentes ou en justifiant leur utilisation ». Selon Can, les déclarations et actions de certains membres du parti sont légitimes dans le cadre de la liberté d’expression. Bien que non contraignant pour la Cour, le rapport de Can a permis à l’AKP de souffler un petit peu, même si les dirigeants du parti, à l’image de Saban Disli, affirmaient encore récemment que « les plans B et C » étaient prêts en cas d’interdiction du parti.

L’enquête concernant le réseau ultranationaliste Ergekenon qui avait pour but, selon les termes utilisés par le procureur en chef d’Istanbul, Aykut Cengiz Engin « de renverser le gouvernement ou de l’empêcher de remplir ses fonctions en utilisant la force et la violence » est loin d’être achevée, même si le tribunal a accepté, vendredi dernier, l’acte d’accusation contre 86 suspects. Depuis le début de l’enquête en juin 2007, après la découverte d’armes et d’explosifs dans une banlieue pauvre d’Istanbul, les interpellations se sont multipliées. L’arrestation au début du mois de juillet de généraux à la retraite dont les noms avaient déjà été mentionnés dans le cadre d’une tentative de coup d’Etat avortée a même été considérée comme un tournant de l’histoire de la Turquie et une remise en question, certes timide, du militarisme.

L’extrême-droite aux abois

Le réseau, une sorte de Gladio turc avec de nombreuses ramifications dans les milieux politiques, l’armée et le monde des affaires parfois louches, avait pour but de semer le chaos avec des actions terroristes afin de légitimer aux yeux de la population un coup d’état militaire. L’assassinat du journaliste Hrant Dink faisait partie de cette stratégie. Selon l’acte d’accusation publié en ligne le week-end dernier, un attentat contre le chef de l’état-major, le général Büyükanit, avait aussi été planifié. Toutefois, il subsiste de nombreux points d’interrogation quant au déroulement de l’enquête. L’interpellation de critiques notoires du gouvernement comme Ilhan Selçuk (en mars) et Mustafa Balbay (en juillet), deux journalistes du quotidien nationaliste de gauche Cumhuriyet relâchés depuis, ont fait se froncer plus d’un sourcil. Le voile opaque qui entoure les procédures officielles, d’une part, et les fuites assez régulières sur l’évolution de l’enquête, d’autre part, donnent lieu à de nombreuses spéculations et apportent de l’eau au moulin des nombreux adeptes de théories de la conspiration.

Une chose est certaine. Le procès contre l’AKP et l’enquête sur Ergenekon sont des théâtres de la lutte que se livrent l’ancienne élite de la Turquie – la haute bureaucratie et l’armée qui se considèrent comme les derniers piliers de la république kémaliste – et la nouvelle bourgeoisie émergente originaire d’Anatolie dont l’AKP incarne les aspirations, avec ses positions islamo-conservatrices dans le domaine social mais ultra-libérales dans le domaine économique. Bien que les dirigeants des deux principaux partis politiques, l’AKP et le CHP d’inspiration kémaliste appellent au respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire, ni Tayyip Erdogan, ni le très autoritaire leader du CHP, Deniz Baykal n’hésitent à commenter et critiquer ouvertement les enquêtes en cours.

La procédure contre l’AKP et l’enquête sur Ergenekon suscitent aussi de nombreux débats au sein de la gauche. L’interdiction d’un parti qui a obtenu près de 47% des suffrages aux dernières élections pose bien évidemment problème aux avocats d’une Turquie plus démocratique et sociale. Cependant l’intransigeance de l’AKP qui refuse de tendre la main au DTP, le parti pro-kurde victime d’une procédure d’interdiction semblable, fait douter de la sincérité de son engagement en faveur d’une démocratisation et d’une libéralisation des institutions républicaines. Par ailleurs, depuis la répression d’une rare violence des manifestations du 1er mai, toutes les actions syndicales et ouvrières sont systématiquement réprimées. Lors d’une récente conférence de presse, le secrétaire général de la Confédération des syndicats progressistes, Süleyman Çelebi tirait un signal d’alarme : « Les ouvriers grévistes sont menacés sur leur lieu de travail par la police et la gendarmerie et l’on empêche les travailleurs de faire usage de leurs droits constitutionnels et légaux par des moyens inconstitutionnels et illégaux. »

La focalisation des milieux politiques et des médias sur ces péripéties judiciaires ne doit pas faire oublier que les couches sociales les plus pauvres n’ont guère profité de l’augmentation continue du taux de croissance économique depuis l’arrivée au pouvoir de l’AKP. 3,4% de la population vit sous le seuil de pauvreté absolu, c’est à dire qu’elle a un revenu de moins d’un dollar par jour. Selon les chiffres fournis par la confédération syndicale Türk-Is, le seuil de pauvreté relatif pour une famille de quatre personnes tourne autour de 1.220 euros, alors que le salaire minimum brut n’est que de 375 euros.

La gauche reste sceptique

La gauche s’interroge et hésite aussi sur le chemin à suivre dans le cadre de l’enquête sur les activités terroristes et putschistes du réseau Ergenekon. Le timing des opérations policières et l’omniprésence du Premier ministre dans les débats sur l’enquête laisse supposer une certaine manipulation des médias et sans doute aussi du pouvoir judiciaire. Depuis belle lurette déjà, le Ministère de l’intérieur est infiltré par des militants du Milli Görüs, le courant politique islamiste dont est issu l’AKP. Une dénonciation trop médiatique d’Ergenekon ne risquerait-elle pas de faire le jeu du parti au pouvoir ? Néanmoins, comme le rappelait Oral Calislar, un chroniqueur proche de l’ÖDP, un parti de la gauche antilibérale, l’AKP et les milieux putschistes ne sont pas des adversaires comparables : l’AKP est un parti démocratiquement élu qui joue plus ou moins selon les règles de la démocratie parlementaire, alors qu’Ergenekon a pour but le démantèlement de ce même système.

Ufuk Uras, le seul élu de l’ÖDP, tout comme de nombreux intellectuels de gauche et libéraux, considère que cette enquête représente une chance unique pour la Turquie d’éclairer enfin les nombreuses zones d’ombre de son histoire récente. Il souligne également que la procédure entamée contre les généraux à la retraite pourrait créer un précédent judiciaire intéressant qui devrait permettre le jugement des généraux qui fomentèrent le coup d’Etat de 1980. A l’époque Alpaslan Türke, le leader du MHP, le parti de l’extrême-droite nationaliste, incarcéré comme tous les autres dirigeants de partis politique, s’était exclamé : « Mes idées sont au pouvoir, alors que je me retrouve en prison ». Les organisations de gauche et syndicats furent violemment mis au pas et la répression fut sans pitié.

Du côté des dirigeants du DTP pro-kurde, on ne se fait pas trop d’illusions sur le cours que suivra l’enquête. Ils mettent l’accent sur le fait que l’acte d’accusation contre les suspects ne fait pas référence aux activités de groupes d’extrême droite paramilitaires et à la question des nombreuses disparitions d’opposants politiques dans les régions majoritairement kurdes. Ils craignent que l’enquête ne se limite à quelques opérations judiciaires superficielles qui feront l’affaire du parti au pouvoir tout en ménageant les militaires. Un statu quo qui devrait permettre la coexistence difficile de l’AKP et de l’armée. Et donc aussi le partage du pouvoir.

Malgré les nombreux doutes qui subsistent quant au développement de l’enquête et à la volonté des politiques de confronter le passé douloureux du pays, il y a quelques symboles qui donnent de l’espoir. Certains des responsables politiques et militaires qui avaient prôné l’instauration des prisons de « type F », dont le but était d’isoler les prisonniers politiques, occupent aujourd’hui des cellules de ce genre. Même ce grand fabulateur devant l’éternel que fut Molla Davudzade Mustafa Nazim n’aurait jamais osé imaginer un tel retournement de la situation.

Dernière minute

Mercredi soir, le couperet de la très jacobine Cours constitutionnelle s’est finalement avéré moins tranchant que certains observateurs ne l’avaient prévu. L’AKP a survécu au procès à son encontre. Seulement 6 des 11 juges se sont déclarés en faveur d’une interdiction. Il en fallait 7 pour interdire le parti du Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan.  En revanche, le parti sera partiellement privé du financement public. Le président de la Cour constitutionnelle, Hasim Kilic a indiqué que la décision finale se voulait être un avertissement. 

 

Laurent Mignon enseigne la littérature turque à l’Université de Bilkent à Ankara.


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