Pour une fois que le Luxembourg s’était doté d’une loi progressiste, il fait marche arrière. Les propositions gouvernementales de modification de la loi sur la violence domestique tendent à la rendre caduque.
On le sait, le Luxembourg fait rarement figure d’Etat pionnier et audacieux. C’est certainement le prix à payer pour avoir eu le CSV au gouvernement presque sans interruption. On ne peut blâmer le parti conservateur, qui fait ce qu’il sait le mieux faire – gérer et freiner – mais bien plus les partenaires de coalition qu’il se trouve et qui le maintiennent au pouvoir. De surcroît, il ne faut pas baisser la garde : le CSV peut non seulement freiner, il est aussi capable de faire marche arrière.
C’est ce qui risque d’arriver dans le cas de la loi sur la violence domestique. Votée en 2003 (sous la coalition de droite CSV-DP !), ce texte, bien qu’imparfait, a le mérite de protéger résolument les victimes des violences domestiques. Les mesures pouvaient paraître drastiques. Mais elles constituaient une nécessité face à un fléau qui n’a rien d’anecdotique. A entendre certaines remarques, il y a encore des hommes qui considèrent que « punir » leur conjointe physiquement ferait partie de l’ordre naturel des choses, un peu comme d’autres se gaussent d’un « troussage de domestique ». Ce sont pourtant des violences qui mènent parfois à la mort, conduisent au suicide ou bousillent tout simplement les vies des victimes et celles de leurs enfants.
La loi de 2003 avait l’avantage de parler un langage clair : la victime est la personne battue et maltraitée et non pas celle qui inflige ces traitements. Ouste les théories sur la violence passionnelle, l’homme qui se sentirait trahi et incompris, qui aurait du mal à contrôler des pulsions et fondrait en larmes après le châtiment infligé à l’épouse. Le propre de l’être humain – et c’est ce qui le distingue de l’animal – c’est qu’il peut et doit se contrôler, surtout face à moins fort que lui. Et la loi est là pour lui rappeler ce « détail » – avec fermeté si nécessaire.
Le problème, c’est que les amendements proposés tendent à amoindrir la gravité de l’acte. Non seulement en abaissant les peines prévues (la peine maximale est rabaissée de cinq à deux années et l’amende de 5.000 à 3.000 euros), mais en plus, les agents de police ne seront plus obligés de rappeler au conjoint violent l’illégalité de ses actes. Par contre, ils devront l’informer sur ses possibilités de recours.
Car c’est également une « nouveauté » : la personne violente pourra déposer un recours devant son éloignement forcé du domicile. La mesure est étrange. Comme l’a souligné cette semaine la plateforme d’organisations de femmes, cette mesure ne fait aucun sens. Selon la loi actuelle, le conjoint violent doit être expulsé immédiatement du domicile pour une durée minimale de 14 jours. S’il fait usage de sa possibilité de recours, de deux choses l’une : cela voudrait-il dire qu’il peut mettre en suspens son expulsion, ou bien, s’il devait tout de même l’être, les 14 jours risquent de s’être écoulés avant qu’une décision de justice n’ait pu trancher.
Dans le même sens, un autre point que la plateforme qualifie à juste titre de « douteux », c’est l’instauration d’une médiation pénale entre les deux parties. Dans un avis, l’Association luxembourgeoise de la médiation et des médiateurs agréés rappelle au législateur que les médiations pénales ne sont pas possibles pour des personnes qui cohabitent. Mais le problème est encore plus profond, car ceci donne à nouveau un mauvais signal. Une telle médiation met en quelque sorte sur un pied d’égalité victime et bourreau. Ce n’est pas aider les victimes de violences, souvent en proie au syndrome de Stockholm, que de leur donner l’impression que le problème serait partagé.
Malheureusement, ces modifications prévues ne sont pas les seules. « Autant laisser tomber la loi », estime Anick Rasquin, du Conseil national des femmes. Ce serait dommage, car depuis la mise en pratique de cette loi, le nombre de cas de violences domestiques a baissé. Franchement, si le gouvernement veut véritablement agir en matière pénale, il ferait mieux de réveiller son ministre de la Justice qui semble s’être endormi sur un nombre de dossiers brûlants. Et qu’il mette fin aux agitations de sa ministre de l’Egalité des chances qui mérite de moins en moins ce titre.
