La ville de Metz a voté une subvention de 500.000 euros pour la visite du pape Léon XIV dans la métropole lorraine. Cet engagement est contesté devant la justice par deux associations laïques, rappelant le devoir de neutralité des pouvoirs publics à l’égard des religions. Le statut concordataire particulier à la Moselle et à l’Alsace complique cependant l’affaire.

Le pape Léon XIV à Metz, le 28 septembre. (Photo : Hugorenie/Wiki Commons)

La journée messine du pape Léon XIV, ce lundi 28 septembre, était conforme à l’ensemble de sa visite apostolique dans l’Hexagone, commencée trois jours plus tôt à Paris, avant de se poursuivre à Lourdes et, donc, de se conclure dans la métropole lorraine : un rendez-vous tenant autant de la ferveur religieuse que de l’événement populaire, rassemblant toutes les générations, croyant·es et non-croyant·es. Plusieurs dizaines de milliers de personnes étaient ainsi réunies à Metz. L’Église catholique avait battu le rappel de ses ouailles en affrétant quelque 450 bus depuis les paroisses de Moselle et des départements voisins. Mais il y avait aussi beaucoup de curieux·euses, saisi·es par une éphémère pape-mania dans un pays où les catholiques pratiquant·es ne représentent plus qu’environ 5 % de la population. Bouclé par les forces de l’ordre, composées de quelque 6.000 personnes, le centre-ville messin était compartimenté entre accès réservés et « pape zones » libres d’accès, à partir desquelles le public pouvait suivre en direct les discours, déambulation et messe de Léon XIV sur des écrans géants. Et comme le diable se niche dans les détails, ces écrans sont depuis plusieurs semaines au centre d’un imbroglio judiciaire en raison du financement de leur location par la ville de Metz.

Deux associations, l’Union des familles laïques (Ufal) de Moselle et Les Profanes, ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg afin de contester ce financement. Une première procédure de référé-suspension a été rejetée par la justice administrative le 11 septembre, « compte tenu de la portée internationale de la visite du pape et des retombées importantes pour la ville en termes de rayonnement culturel et de retombées économiques ». Cette décision ne présage rien de la décision qui sera prise sur le fond par le tribunal dans les mois à venir. Ces procédures font suite au vote d’un budget de 500.000 euros pour la visite du pape par le conseil municipal de Metz, le 10 juillet dernier. La somme est répartie également entre 250.000 euros pour le fonctionnement et 250.000 euros pour l’investissement, c’est-à-dire la location des écrans géants.

Catholique ou non, tout le monde paie

« Nous ne sommes pas contre la visite du pape, mais rien n’obligeait la ville à financer les écrans qui ont servi à diffuser la messe », soutient Mathieu Gatipon-Bachette, président de l’Ufal57. « Cela est tout à fait possible s’il y a un intérêt public local, mais ce qui est problématique, c’est le caractère cultuel de l’investissement », poursuit-il. Le raisonnement est sensiblement identique chez Jérémy Roques, conseiller municipal du groupe Union de la gauche et des écologistes : « Nous n’avons pas de problème avec les 250.000 euros de subventions de fonctionnement : cela concerne notamment la sécurité avec, par exemple, l’achat de dispositifs contre les voitures-béliers. » Le conseiller d’opposition avait marqué sa désapprobation lors du vote, estimant que le financement des écrans contrevenait à l’obligation d’équité attendue de la ville. « Ces dépenses sont payées par l’ensemble des contribuables, catholiques ou non, et cela crée un déséquilibre, alors que les musulmans sont aujourd’hui plus nombreux à Metz. »

Face aux contestations, le maire de droite de Metz, François Grosdidier, avait répliqué en insistant sur l’événement majeur que constitue une telle visite pour la ville et sa réputation internationale. Il a également joué sur l’ambiguïté du statut du pape, à la fois chef religieux et chef d’État. Mais Léon XIV a bien effectué une visite apostolique, c’est-à-dire purement religieuse, et non une visite d’État.

Mathieu Gatipon-Bachette, d’Ufal57, invoque pour sa part le principe de laïcité, qui exige la neutralité religieuse des pouvoirs publics, tel que défini par la loi de 1905 sur la séparation de l’État et de l’Église, assez communément appelée « loi sur la laïcité ». Mais les choses se compliquent quelque peu en raison du statut particulier de la Moselle et de l’Alsace. Bien que le principe de laïcité s’y applique, les trois départements sont soumis au régime concordataire français conclu en 1801 entre Napoléon Bonaparte, alors Premier consul, et le pape Pie VII. Dans les années qui ont suivi, ce régime avait été étendu aux cultes protestants et israélite. Il avait été abrogé lors de l’adoption de la loi de 1905. Mais à cette date, la Moselle et l’Alsace étaient intégrées à l’Empire allemand, suite à leur annexion après la guerre franco-prussienne de 1870. Le concordat y était resté en vigueur et avait été pareillement maintenu lors du retour de ces départements au sein de la République française, après la signature du traité de Versailles, en 1919. Le concordat d’Alsace-Moselle est souvent faussement assimilé au droit local, dont l’essentiel des dispositions est hérité de l’Empire allemand et qui comprend notamment un droit spécifique des associations ou encore un système de couverture médicale plus avantageux que dans le reste de la France.

Le concordat d’Alsace-Moselle assure la rémunération des ministres du culte, payés par le ministère de l’Intérieur (60 millions d’euros par an), prévoit une heure hebdomadaire d’enseignement religieux obligatoire en primaire et au collège (sauf dispense des parents) ou permet encore l’existence de facultés de théologie catholique et protestante au sein des universités de Strasbourg et de Metz, les seules en France.

« Il s’agit d’une décision politique »

Cela autorise-t-il pour autant la ville de Metz à financer des écrans géants destinés à diffuser une messe ? « Il s’agit d’une décision politique adoptée en conseil municipal, c’est la collectivité qui va payer la prestation », poursuit Mathieu Gatipon-Bachette. Il espère, sans certitude aucune, que le recours des associations va permettre « de créer une jurisprudence ». En tout cas, l’Ufal57 devient une épine dans le pied de François Grosdidier, l’association ayant déjà fait annuler en décembre dernier une participation de 490.000 euros de la ville à la construction de la mosquée de Metz. Le maire milite par ailleurs pour une intégration de l’islam au concordat. En 2006, lorsqu’il était député, il avait porté, sans succès, une proposition de loi dans ce sens.

Au-delà du fond de l’affaire, Mathieu Gatipon-Bachette déplore aussi l’opacité autour de ce financement pour la visite du pape. « Nous avons demandé en vain la communication de divers documents à la mairie, et ce n’est que devant le tribunal administratif que nous avons découvert qu’un marché public avait été lancé au cœur de l’été. » Un manque de transparence également pointé par Jérémy Roques : « La subvention a été votée sans que l’on ne connaisse le détail des dépenses. »

Dans le reste de la France, les choses sont bien plus claires. Pour cette visite de quatre jours du pape Léon XIV, l’État a pris en charge les dépenses liées à la sécurité, comme il le fait pour tout événement public d’ampleur, y compris les concerts ou les matchs de foot. Les dépenses liées au religieux sont entièrement à charge de la Conférence des évêques de France. Et l’addition est plutôt salée : 27 millions d’euros, pour lesquels l’Église a lancé un appel aux dons. Avec un succès plutôt mitigé, puisqu’elle a récolté moins de six millions pour l’instant.

L’Ufal57 ne milite pas pour une abrogation du concordat, « mais pour le respect des règles de financement », précise Mathieu Gatipon-Bachette. Quant à l’élu d’opposition Jérémy Roques, il voudrait que les choses soient a minima plus égalitaires, afin que toutes les religions soient logées à la même enseigne. Dans le fond, il est cependant favorable à l’abrogation du concordat : « C’est illégitime au vu de l’impôt, car tout le monde paie, croyant ou non. Je pense surtout que les élus doivent se tenir loin des religions et des communautés religieuses, car ils peuvent être tentés de jouer avec ces réseaux communautaires. » Et en ce qui concerne le financement des écrans géants à Metz, Jérémy Roques ironise encore sur le fait que « les prières de rue sont interdites en France ».