Loi communale : Réforme par étapes
La coalition actuelle entend réformer de fond en comble la loi communale. Une première étape sera bientôt proposée à la Chambre.
Photos : woxx
La dernière « vraie » réforme de la loi communale date de 1988. La même année, la Charte européenne de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe était entrée en vigueur. Cependant, alors que le Luxembourg avait participé aux travaux préparatifs de cette charte, adoptée en 1985, il s’est avéré par la suite que la toute nouvelle loi n’était pas conforme, en de nombreux points, avec celle-ci. La charte avait vu le jour à un moment où l’autonomie communale était dans tous les esprits. mehr lesen / lire plus
