Le Luxembourg et Engie gagnent contre la Commission

Voilà une somme rondelette que l’État luxembourgeois n’aura pas et que, de toute manière, il ne voulait pas. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donné raison, ce mardi 5 décembre, au grand-duché contre la Commission européenne, qui avait condamné Engie à rembourser 120 millions d’euros au fisc luxembourgeois, en vertu de tax rulings accordés à deux filiales luxembourgeoises de l’énergéticien français. Pour Bruxelles, il s’agissait d’aides d’État incompatibles avec les règles du marché intérieur, les deux sociétés n’ayant payé que 0,3 % d’impôts sur certains de leurs bénéfices pendant près de dix ans. Engie et le Luxembourg avaient contesté l’interprétation de l’exécutif européen devant la justice européenne qui, dans un premier temps, les avait déboutés. mehr lesen / lire plus