Voilà une somme rondelette que l’État luxembourgeois n’aura pas et que, de toute manière, il ne voulait pas. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donné raison, ce mardi 5 décembre, au grand-duché contre la Commission européenne, qui avait condamné Engie à rembourser 120 millions d’euros au fisc luxembourgeois, en vertu de tax rulings accordés à deux filiales luxembourgeoises de l’énergéticien français. Pour Bruxelles, il s’agissait d’aides d’État incompatibles avec les règles du marché intérieur, les deux sociétés n’ayant payé que 0,3 % d’impôts sur certains de leurs bénéfices pendant près de dix ans. Engie et le Luxembourg avaient contesté l’interprétation de l’exécutif européen devant la justice européenne qui, dans un premier temps, les avait déboutés. Ils avaient fait appel, et dans l’arbitrage final rendu le 5 décembre, la juridiction européenne a finalement donné raison au groupe français et au Luxembourg, reprochant à la Commission d’avoir « commis des erreurs dans ses différentes analyses des cadres de référence définissant le système normal d’imposition ». En clair, les juges rappellent que l’impôt relève du droit national et que la Commission n’a pas à le réinterpréter. Cet arrêt de la CJUE constitue un nouveau revers pour l’exécutif européen dans sa lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales, après les procès perdus contre Fiat, Amazon, Starbucks et, plus récemment, contre Apple, que Bruxelles avait sommé de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande.
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