POLITIQUE CULTURELLE: La loi de la dernière chance

La ministre de la Culture Octavie Modert a saisi sa dernière chance pour ne pas entrer dans les annales comme une simple gestionnaire de son ministère.

Outils artistiques ou commerciaux ? L’avant-projet de loi sur le statut d’artiste floute les frontières entre les deux. (©flickr_see_ming_lee)

Non, la législature passée n’a pas été la meilleure pour Octavie Modert. Si elle a enfin réussi à boucler quelques chantiers – comme le musée de la Forteresse, le running gag de ces dernières décennies – beaucoup d’autres sont restés sur le carreau. Et voilà qu’elle présente au moment du sprint final vers les élections anticipées d’octobre, un moment où elle ne caracole pas vraiment en tête dans les sondages non plus, un « avant-projet de loi relatif au titre d’artiste, aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle et à la promotion de la création artistique ».

Pour la ministre de la Culture, cette refonte du statut d’artiste sert avant tout à atteindre trois buts : « Nous avons voulu adapter la loi aux réalités du terrain. D’abord en encourageant la professionnalisation des artistes déjà établis. Ensuite en aidant les jeunes créateurs qui viennent de terminer leurs études universitaires et puis en octroyant au statut une plus grande flexibilité et une mobilité », a-t-elle annoncée lors de la conférence de presse de présentation de son avant-projet de loi. En somme, les grandes nouveautés sont la création d’un titre d’artiste et la révision des conditions d’obtention des aides sociales pour artistes indépendants.

Pourtant, considérer les dispositions préliminaires de l’avant-projet de loi vaut le coup aussi, car elles trahissent déjà l’esprit de la loi et aussi ses limites ainsi que les problèmes qu’elle risque de générer. Car du champ d’application de la loi seront exclus deux catégories : « les personnes qui ont pour activité la création d’oeuvres pornographiques, incitatrices à la violence ou la haine raciale, apologétique de crimes contre l’humanité et, de manière générale, contrevenant à l’ordre public et aux bonnes moeurs », ainsi que ceux qui sont créateurs « d’oeuvres destinées ou utilisées à des fins purement commerciales ou de publicité ». Si on peut absolument comprendre l’exclusion des incitateurs à la violence, voire la haine raciale, ainsi que celle des apologétiques des crimes contre l’humanité, les critères excluant la pornographie et les contrevenances aux bonnes moeurs posent problème. Certes, tout film de cul n’est pas une oeuvre d’art, mais les limites entre art et pornographie sont souvent très floues. Qui les déterminera ? Un fonctionnaire du ministère de la Culture, appuyé par une commission consultative probablement – mais cela n’est pas une garantie pour assurer des choix judicieux. D’ailleurs, il est assez difficile d’imaginer un « réalisateur » de clips passant sur Youporn demander le statut d’artiste. En général, ces gens-là gagnent très bien leur vie. La même chose vaut davantage pour les contrevenances aux bonnes moeurs – catégorie aussi floue que politiquement chargée.

Mais aussi l’exclusion à des fins purement commerciales ou publicitaires pose problème. Vu qu’Octavie Modert inclut expressément les designers dans la catégorie d’artistes professionnels à soutenir, la question se pose : où est la limite entre commercial et artistique ? Existe-t-elle vraiment ?

Il est assez difficile d’imaginer un « réalisateur » de clips passant sur Youporn demander le statut d’artiste.

Car avec la réforme envisagée du statut d’artiste, les frontières entre commercial et artistique vont s’effacer davantage. Ainsi, un changement majeur sera la suppression de « l’incompatibilité entre l’activité de l’artiste professionnel indépendant et l’exercice d’une activité nécessitant l’autorisation d’établissement ». Jusqu’ici, les bénéficiaires du statut d’artiste ne pouvaient pas fonder une entreprise, ce qui ne sera plus le cas quand la loi sera passée. Ce qui pour certaines catégories d’artistes pourrait aussi être un avantage : les plasticiens pourront fonder des galeries, les musiciens leurs propres labels commerciaux etc. Nonobstant, la différence entre activité artistique et commerce s’en trouve menacée.

D’autant plus que la nouvelle loi met aussi une certaine pression commerciale sur les bénéficiaires du statut. Car à chaque renouvellement des aides, l’artiste doit prouver « une augmentation des revenus bruts imposables (pas seulement artistiques) de 10 pour cent depuis l’admission au bénéfice des aides, respectivement depuis le renouvellement de cette admission ». Pour justifier cette pression, Bob Krieps, premier conseiller de gouvernement auprès de la ministre, a fait entendre : « Nous ne sommes pas là pour pallier à toutes les crises créatives et aux blocages artistiques. Si une personne se trouve bloquée sur plusieurs années, elle devrait naturellement se poser la question si ce qu’elle fait est vraiment la bonne voie pour elle ». En d’autres mots : si vous n’augmentez pas votre valeur commerciale conséquemment, vous n’êtes pas un artiste qui vaut un subside. Une façon un peu bizarre d’envisager la création artistique. Même les plus grands artistes de tous les temps ont souffert de blocages et les ont – le plus souvent – surmontés. D’un autre côté, personne n’est contraint de demander les aides du ministère?

Parmi les points positifs de la réforme, on peut cependant citer les clauses sur la flexibilité qui permet désormais de passer du régime « artiste » à celui d’« intermittent » et inversement – selon les projets en cours. Ce qui rendra la vie beaucoup plus facile aux personnes qui travaillent dans les branches du théâtre ou du cinéma, où ces fluctuations sont fréquentes. Une autre adaptation qui va dans le bon sens est celle qui concerne la mobilité : les artistes et les intermittents seront libres de travailler dans le pays de leur choix – s`ils résident au Luxembourg au moment de la demande ou s’ils ont résidé au Luxembourg pendant au moins deux ans au cours des cinq dernières années. Aussi, les congés de maladie, de maternité et le congé parental seront pris en charge.

Pour Octavie Modert, cependant, le plus important sont les nouvelles dispositions à l’égard des jeunes diplômés. Les jeunes créateurs, pourvus d’un diplôme d’université reconnu, n’auront qu’une période « de stage » de six mois – au lieu de 12 pour les artistes plus avancés – et seront dispensés de la condition de revenu artistique minimum de quatre fois le salaire minimum social (une condition essentielle d’accès au statut d’artiste). En outre, ils auront la possibilité de bénéficier de 24 mensualités durant la première période d’aides contre 16 actuellement. Des mesures pour appuyer les jeunes, qui, il est vrai, avaient souvent des difficultés d’accéder au statut d’artistes et se retrouvaient assez vite aux portes de l’Adem. Mais le régime jeune ne devrait « pas uniquement servir à octroyer des bourses du Cedies au statut d’artiste », a précisé la ministre, qui de toute façon ne souhaite pas les voir dépendant du aides à la création « ad vitam aeternam ».

Reste encore la création du « titre d’artiste » qui n’a rien à voir avec le statut et qui sert uniquement à la reconnaissance du métier d’artiste surtout à l’étranger. Les conditions d’obtention sont assez larges : il faut être majeur, avoir crée un travail artistique accessible au public et être déclaré comme indépendant, être membre d’une asbl créative, avoir une activité artistique assujettie à la TVA ou encore simplement avoir un diplôme universitaire. Une mesure essentiellement pour le « show », qui créera probablement plus de bidouillages bureaucratiques que des réels bénéfices, malgré ses bonnes intentions.

En général, la refonte du statut d’artiste proposée par Octavie Modert implique surtout une libéralisation du statut de l’artiste en le soumettant à une pression commerciale et en le mettant à égalité avec le monde économique – tout en leur interdisant une existence à cent pour cent commerciale. Cela implique aussi que l’artiste du futur sera aussi un entrepreneur ou non. Et ça, ça reste à voir.


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