Le projet de loi sur les chargé-e-s de cours vient de franchir la dernière étape parlementaire. Mais les principaux-pales intéressé-e-s demandent à revoir un certain nombre de points.

L’accouchement n’aura pas été facile. Depuis des années, et le problème remonte jusqu’à la dernière décennie du siècle précédent, la question des « chargé-e-s de cours » ne cesse de hanter les couloirs du ministère de l’éducation nationale. Car voilà, afin de pallier au manque de personnel enseignant dans l’enseignement secondaire, l’Etat avait recours à ces fameux chargé-e-s de cours ou d’éducation, qui effectuaient le même travail que les enseignant-e-s
sans pour autant être titularisé-e-s. D’année en année, leurs contrats de travail à durée déterminée furent ainsi prolongés. Et contrairement au droit du travail commun, l’Etat avait prévu une mesure dérogatoire lui permettant de renouveler ces contrats plus de deux fois, la durée totale pouvant même excéder les 24 mois. Cette situation avait amené 92 chargé-e-s d’éducation à déposer une plainte devant le tribunal et la Cour administrative. C’est finalement en 2007, après un jugement prononcé par la Cour constitutionnelle, que la Cour administrative a donné raison aux plaignant-e-s, reconnaissant le caractère « indéterminé » des contrats ainsi conclus. En conséquence, l’Etat décida de requalifier les contrats des 370 autres chargé-e-s d’éducation qui se trouvaient dans une situation similaire.

Mais il est évident que le problème du statut des chargé-e-s d’enseignement devait trouver une solution à long terme. Et c’est en 2007 que la ministre de l’éducation nationale, Mady Delvaux-Stehres (LSAP), déposa un projet de loi y afférant. Celui-ci vient de trouver l’aval de la commission parlementaire de l’éducation et est prêt à être soumis au vote des député-e-s.

Toutefois, le projet de loi doit faire face à de nouvelles critiques. Et celles-ci viennent du syndicat FNCTTFEL, dont la section des services publics avait à l’époque pris en charge la défense des intérêts des chargé-e-s.
« Le texte ne peut pas être voté en l’état », explique Justin Turpel, vice-président de la FNCTTFEL, « il faut en rediscuter à tête reposée, car il y a un certain nombre de problèmes qui doivent être résolus. »

« Tout d’abord, nous craignons que si cette loi est votée, elle ne crée une filière de recrutement parallèle », affirme-t-il. Le texte prévoit en effet que ces chargés d’enseignement, comme ils et elles doivent être dénommé-e-s à l’avenir, rejoindront une « réserve nationale ». Il exige aussi qu’ils soient titulaires au moins d’un bachelor ou d’un brevet de maîtrise dans une spécialité enseignée – et non pas un master. Ainsi, les chargé-e-s réaliseront le même travail que leurs collègues professeur-e-s titularisé-e-s, mais se retrouveront dans un grade inférieur.

« Recrutement parallèle »

Le syndicat continue de mettre le doigt sur les problèmes de la planification des besoins en personnel enseignant. Cela devrait passer selon lui par une réforme du concours de stage : dix pour cent des candidat-e-s
stagiaires ne réussissent pas les concours auxquels il faut ajouter les absences pour cause de maladie ou de grossesse. Le gouvernement lui-même admet qu’il ne parvient pas à trouver un nombre suffisant de candidat-e-s, notamment dans des disciplines telles que les mathématiques, l’informatique ou la chimie. Mais une des raisons du manque de personnel pourrait également résulter de la politique de numerus clausus pratiquée par le passé et qui a fermé la porte à nombre de stagiaires, qui se sont ainsi retrouvé-e-s chargé-e-s de cours.

Ce premier problème en crée un second, selon Turpel: « Le texte ne prévoit aucune mesure pour les personnes qui ont acquis des diplômes et de l’expérience professionnelle ». Aux yeux du syndicat, il faudrait prévoir un système qui accorderait, au cas par cas, une validation des acquis professionnels et permettrait d’envisager des formations supplémentaires.

Finalement, le syndicat critique l’installation de deux régimes de tâches : « Ils ne demandent pas forcément des salaires plus élevés, mais le projet grave dans le marbre des différences de traitement. » Et de citer pour exemple, les décharges liées à l’ancienneté dont les chargé-e-s seraient exclus. Pourtant, ils vieillissent au même titre que les titularisé-e-s.