INTERNET: Deuxième round

von | 16.02.2012

Alors que la manifestation contre l’accord Acta au Luxembourg a connu un franc succès, le gouvernement essaie d’apaiser la foule par tous les moyens.

Pour une fois, le spectateur lambda de la télévision luxembourgeoise n’avait pas l’impression de vivre sur une île isolée : les images des manifestants contre Acta lui démontraient qu’au grand-duché aussi, la vague de protestation avait fait son chemin bien au-delà de la sphère traditionnelle des « usual suspects » qu’on retrouve à chaque manifestation. 350 personnes donc, prêtes à sauter pour exprimer leur refus de cet accord secret qui met en cause des libertés fondamentales sur internet, avec des impacts tout aussi néfastes pour les biens matériels, et cela par des températures sibériennes.

Et que fait le gouvernement ? Au lieu de s’intéresser et de se montrer concerné par les préoccupations de la population, il continue à faire la sourde oreille d’un côté, tandis que de l’autre, il prend les gens tout simplement pour des débiles mentaux qui ne savent pas ce qu’ils font. C’est en tout cas ce qu’on peut lire entre les lignes des remarques émises par le tout nouveau ministre de l’économie Etienne Schneider. Dire qu’« Acta ne change rien à la législation luxembourgeoise » est un leurre. Certes, il n’est pas besoin de changer des lois au Luxembourg pour que le gouvernement puisse signer l’accord Acta, ce qu’il a fait déjà par ailleurs (voir woxx 1149). Mais pourtant, en le paraphant, il a grandement ouvert les portes aux abus de toutes sortes. Comme le gouvernement l’écrit lui-même dans sa déclaration de cette semaine : « Il est vrai que, dans ses dispositions optionnelles, Acta contient un certain nombre de mesures de lutte contre la contrefaçon qui n’existent pas dans la législation communautaire ou luxembourgeoise ». Certes, il est bien de savoir que le gouvernement luxembourgeois ne prévoit pas de réglementations plus strictes dans le genre des fameux « Three Strikes », « Hadopi » (qui vient d’ailleurs de citer devant la justice 165 internautes, et la réponse à la question si les juges procéderont à des mises en examen déterminera aussi le futur de Hadopi) ou encore, dans la variante américaine, les accords « Sopa/Pipa », qui viennent aussi d’être refoulés.

Pourtant, en essayant de calmer le jeu, le gouvernement démontre aussi une belle part de naïveté. Comme il le dit dans la même déclaration, les craintes d’un espionnage virtuel massif au nom de la lutte contre la contrefaçon seraient basées sur des propositions (« qui n’ont pas été retenues comme dispositions obligatoires par les négociateurs »). Mais alors, cela veut également dire que les voies sont ouvertes et que chaque gouvernement peut, s’il le désire ou, plus probablement sous la pression de certains lobbies, il peut les appliquer comme il le veut.

Peut-être faut-il rappeler encore une fois pourquoi une opposition radicale à Acta est nécessaire. C’est justement parce que cet accord force le point de vue des grosses multinationales qui ont un double calcul : amoindrir les pertes encourues par les contrefaçons et, en même temps, faire tomber encore plus de barrières de la sphère privée, donc gagner plus de contrôle sur les utilisateurs dans la perspective de faire encore plus de profits. Le problème réel des contrefaçons ne sera pas résolu par Acta, mais beaucoup feront comme si, tout en s’en mettant plein les poches.

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