BEPS : justice fiscale avec beaucoup de réserves

Grande opération de communication ce jeudi pour la signature par le Luxembourg de l’instrument multilatéral BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE. Alors que les ONG spécialisées doutent de l’efficacité de cet instrument (entre autres parce que les pays du Tiers Monde n’en profitent pas), le gouvernement luxembourgeois continue de se mettre en avant comme étant à la pointe de la lutte contre les inégalités fiscales. Le problème est dans les détails : chacun des 70 pays signataires a le droit d’émettre des réserves quant à l’application du BEPS. Ce n’est pas dans le communiqué officiel, mais le grand-duché se trouve en tête des récalcitrants avec pas moins de 71 pages dans lesquelles le pays explique quelles parties de la convention il compte exécuter et comment. Ce qui veut dire que le gouvernement continue à miser sur une concurrence fiscale agressive, malgré les promesses d’un « level playing field » qui rendrait impossibles les flux financiers à l’intérieur même des grandes entreprises – et qui permettent d’échapper à l’impôt. En tout cas, pour le BEPS « Let’s Make It Happen » ne semble pas de mise.


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