Les pétitions citoyennes adressées au parlement rencontrent un indéniable succès depuis leur introduction en 2014. Pour la présidente de la commission parlementaire des Pétitions, Nancy Kemp-Arendt, cette réussite prouve que nombre de revendications qui y sont exprimées sont suivies d’effet dans la loi et l’action publique.
Le 12 mars 2014, la commission parlementaire des Pétitions de la Chambre des députés enregistrait le dépôt de la première pétition. Elle portait sur « l’indépendance des étudiants face à des réformes d’aide financière ». Au cours de cette même législature, qui s’achevait en octobre 2018, 746 pétitions publiques et ordinaires [1] avaient été déposées par des citoyen-nes pour interpeller député-es et ministres sur une cause ou un problème concret de leur vie quotidienne. Dans la législature suivante, entre 2018 et 2023, ce chiffre a plus que doublé, passant à 1.743. En dix ans, 2.489 pétitions ont donc été passées au crible par la commission parlementaire ad hoc. Sur ce total, 67 ont abouti à un débat public, dont 41 sous cette législature finissante.
Ces chiffres parlent d’eux-mêmes, témoignant du succès et de l’efficacité de cet outil de démocratie participative, veulent croire Nancy Kemp-Arendt, qui préside la commission des Pétitions, et Fernand Etgen, le président DP de la Chambre, lors de la présentation, ce 13 septembre, du bilan de la session parlementaire écoulée et, plus largement, de dix ans de fonctionnement de la procédure. Lors de son introduction, la suspicion était forte de voir se mettre en place un « démo-washing », donnant la parole à la population sans que le pouvoir politique en tienne réellement compte.
Il n’en est rien, insiste l’élue CSV, qui multiplie les exemples de demandes suivies d’effet dans la loi ou l’action gouvernementale. Elle cite notamment un débat public poignant, quand un petit garçon atteint d’un cancer a raconté combien il était pénible de se déplacer à l’étranger pour se faire soigner, à défaut d’une offre suffisante au Luxembourg. « Nous n’avions absolument pas conscience du problème et y remédier a fait l’objet d’un consensus unanime et immédiat », raconte Nancy Kemp-Arendt. Cela montre l’utilité des pétitions, « car nous ne connaissons pas tous les problèmes concrets et quotidiens des gens. Si je peux facilement parler de sport, je ne suis pas compétente sur tout », poursuit l’ancienne nageuse olympique. Les pétitions permettent aussi de porter des sujets « qui n’avaient jamais été abordés auparavant à la Chambre, comme la question des règles. Et cela a été fructueux, puisque la TVA sur les produits d’hygiène féminine a été réduite de 17 à 3 % et des distributeurs gratuits installés dans les lycées ».
Ces ministres qui ne jouent pas le jeu
Pour l’élue CSV, une autre clé du succès réside dans l’adaptation du site internet dédié, qui facilite de plus en plus la démarche. À l’avenir, elle voudrait discuter du relèvement du seuil de 4.500 signatures nécessaires pour provoquer un débat public : « Depuis 2014, la population a augmenté de 100.000 personnes et il est légitime de se poser la question, alors que nous enregistrons le dépôt d’une pétition chaque jour, et cela peut parfois monter à quatre ou cinq. »
Si des sujets font consensus, elle reconnaît que sur d’autres les fractures partisanes reprennent le dessus au sein de la commission qu’elle préside. Elle en affirme cependant la neutralité : « On peut ne pas être d’accord sur des demandes, mais nous ne les rejetons pas tant qu’elles respectent trois critères : elles ne doivent être ni racistes ni discriminatoires, et ne pas comporter de faux éléments factuels. »
À la question de savoir si le processus contribue à conserver la confiance dans la démocratie au Luxembourg, Nancy Kemp-Arendt et Fernand Etgen se gardent de répondre trop affirmativement. Le président du parlement estime néanmoins que cela permet « de mieux représenter les citoyens et d’avoir une Chambre plus forte, plus transparente, plus démocratique ». Un autosatisfecit ponctué, en cette période électorale, d’un coup de griffe de la députée de l’opposition en direction de ministres ne jouant pas toujours le jeu, se décommandant des débats ou proposant des dates beaucoup trop éloignées pour y participer.