CJUE : Sahara occidental, pas Maroc

Il était attendu avec impatience : le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) relatif aux accords « d’association et de libéralisation » conclus entre l’UE et le Maroc. Ces accords sont-ils applicables au Sahara occidental, ancienne colonie espagnole annexée par le Maroc en 1976 suite au départ précipité des Espagnols ? C’est sur cette question qu’a dû se pencher la CJUE, dans une affaire opposant le Conseil européen au Front Polisario, mouvement indépendantiste sahraoui contrôlant près de 20 pour cent du territoire en question. Ce dernier avait en effet introduit un recours visant à annuler les accords de libre-échange entre l’UE et le Maroc, au motif que leur champ d’application inclurait le Sahara occidental. Dans un premier temps, le Tribunal de l’Union européenne avait donné raison au Front Polisario, suite à quoi le Conseil avait saisi la CJUE. Qui, elle, annule l’arrêt du Tribunal en estimant que les accords de libre-échange ne concernent pas le Sahara occidental qui, selon la Cour, ne fait pas partie du territoire marocain. Aussi bien les autorités marocaines que le Front Polisario revendiquent une victoire, mais pour de nombreux observateurs, il s’agit surtout d’une victoire du droit d’autodétermination de la population sahraouie.


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