La justice européenne met fin à la piraterie

Même si la discussion sur les plateformes P2P comme « The Pirate Bay » (un site suédois, le plus actif et le plus connu) est presque aussi vieille que l’internet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient enfin d’établir des règles claires. Et celles-ci ne sont pas dans l’intérêt des utilisateurs de « torrents », malgré ce que proposait entre autres The Pirate Bay. Cités d’abord devant la justice néerlandaise par la Stichting Brein, une fondation de défense des droits d’auteur, deux fournisseurs d’accès (Ziggo et XS4ALL – dont les utilisateurs sont en grande partie des assidus des « torrents ») se sont retrouvés au Kirchberg. La question était de savoir si la simple mise à disposition de ces « torrents » constituait déjà une « mise en communication » (donc tombant sous le droit d’auteur) selon la directive européenne ou non. Les fournisseurs d’accès ont plaidé contre, mais ils ont été coulés par la CJUE, pour laquelle il est désormais clair que la mise à disposition de contenus protégés par le droit d’auteur constitue une infraction. Ce qui devrait rendre plus rapide et facile le blocage des sites pirates par les gouvernements. Quant à « The Pirate Bay » : ses trois fondateurs ont été arrêtés en 2014 et purgent depuis une peine de prison en Suède.


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