Depuis la révélation dans le Land que deux mineurs restent enfermés au CPL de Schrassig, la vieille bataille entre la justice et les protecteurs de la jeunesse refait rage. Il semble que même la coalition « progressiste » ne soit pas prête à mettre fin à ces pratiques.
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La situation des mineur-e-s placés en détention au Luxembourg n’est pas nouvelle. Depuis 1993, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains (CPT – dépendant du Conseil de l’Europe) a épinglé les gouvernements successifs sur ces faits. Car s’il n’est pas illégal d’enfermer des mineur-e-s dans des prisons conçues pour les adultes, les textes internationaux indiquent tous que c’est une situation à éviter autant que possible. Les mineur-e-s devenus criminels sont particulièrement impressionnables, et un séjour dans un environnement carcéral peut très vite virer à une vraie école du crime et les lancer dans une longue carrière de délinquance. Au contraire, une société moderne devrait préconiser des mesures de réinsertion et d’éducation pour éviter à ces jeunes de basculer dans une telle carrière.
Elle devrait, mais au Luxembourg, ce n’est pas le cas. Et aux rapports et aux recommandations du CPT, les réponses gouvernementales ont été quasiment identiques jusqu’à présent : la pratique cessera dès qu’une unité spécialisée pour l’accueil des mineur-e-s sera en place. Ce qui est chose faite depuis le 1er novembre 2017, la date de l’ouverture de l’Unisec à Dreiborn – qui peut accueillir jusqu’à 12 jeunes délinquant-e-s en même temps et qui dispose de pas moins de 48 personnes y travaillant, gardiens et éducateurs compris.
Punir ou réinsérer ?
Or, quatre mois après l’ouverture de l’Unisec, celle-ci héberge désormais quatre jeunes, mais deux autres restent toujours derrière les barreaux à Schrassig, dans un environnement d’adultes. L’excuse du manque de structures adéquates ne comptant plus, il est à se demander pourquoi ces deux mineurs ne sont pas transférés dans l’unité créée expressément pour eux. Question que s’est posée aussi la médiateure Claudia Monti dans une série de deux lettres ouvertes, dans lesquelles elle argumente qu’il n’y a pour l’instant aucune raison pour que les deux jeunes ne soient pas transférés à Dreiborn. Jointe par le woxx, Monti s’explique : « Il est vrai que tous les pays ont la possibilité d’enfermer des jeunes dans des prisons pour adultes. Pourtant, cela est réservé à des cas extrêmes et nous ne sommes pas en présence d’une telle situation. Le Luxembourg a été condamné à répétition par toutes les instances internationales, incluant le Conseil des droits de l’homme, pour ces pratiques ».
La situation légale au Luxembourg ne connaît pas de droit pénal pour les mineur-e-s, mais une protection de la jeunesse. Ce qui fait dire à Claudia Monti que l’argument du parquet que les deux délinquants mineurs seraient des récidivistes est un non-sens, parce qu’ils ne relèvent pas du Code pénal. Tout comme l’argument dans le communiqué du parquet que les deux n’auraient « exercé aucune voie de recours ». « Quand on sait qu’un tel recours peut prendre jusqu’à un an, c’est tout de même un peu exagéré de se cacher derrière ce raisonnement », conclut Monti.
Tout cela se passe sur un arrière-fond de bataille politique : la réforme de la protection de la jeunesse, promise par Félix Braz, est un enjeu majeur pour le parquet et les protecteurs de la jeunesse. Pour l’instant, l’avant-projet de loi est trop vague pour la médiateure sur les critères qui permettraient d’enfermer des mineur-e-s au CPL. Elle est d’ailleurs rejointe sur ce point par la Commission consultative des droits de l’homme dans son avis sur le texte proposé. « Il est encore temps d’insister sur ces clarifications », estime Monti. « S’ils veulent toujours emprisonner des mineur-e-s, qu’ils nous donnent les bonnes raisons. Car jusqu’ici rien ne justifie ces incarcérations. » Bref, tout dépend du courage politique du ministre de la Justice, qui naguère avait défini cette réforme comme une priorité.