Représentativité : l’Aleba perd son recours contre Dan Kersch

L’Aleba a perdu son recours devant le tribunal administratif pour faire annuler la décision de l’ancien ministre du Travail Dan Kersch, qui avait retiré, en mars 2021, sa représentativité sectorielle au syndicat des salarié-es de la banque et des assurances.

L’Aleba perd son recours pour récupérer sa représentativité sectorielle.

Dans un jugement rendu ce 29 mars, le tribunal administratif déclare « non justifié » sur le fond le recours introduit par l’Aleba contre la décision du ministère du Travail de lui retirer sa représentativité sectorielle, le 2 mars 2021, soit deux ans après la tenue des élections sociales. Le ministre du Travail de l’époque, Dan Kersch, avait pris cette décision après avoir été saisi par l’OGBL et le LCGB, qui contestait la légitimité de l’Aleba de mener seule les négociations pour le renouvellement des conventions collectives dans la banque et l’assurance, au motif qu’elle ne réunissait pas assez de voix à la CSL. Bien que demeurant très largement majoritaire dans le secteur, avec 49,2 % de votes favorables à la CSL, l’Aleba avait en effet raté de peu les 50 % nécessaires pour assurer sa représentativité sectorielle, lors des élections sociales de mars 2019. Le syndicat demeurait par ailleurs majoritaire dans l’élection des délégués.

Dans un premier temps, Dan Kersch n’avait cependant pas sanctionné l’Aleba, au vu d’un résultat étriqué lui permettant de conserver 4 sièges sur 8 dans le groupe « services et intermédiations financiers » à la CSL. Mais le 9 novembre 2020, le syndicat annonçait un accord de principe pour la conclusion de nouvelles conventions collectives avec les organisations patronales de la banque (ABBL) et de l’assurance (ACA). LCGB et OGBL avaient immédiatement dénoncé ce qu’ils considéraient comme un cavalier seul de l’Aleba et saisi le ministre du Travail, afin de lui demander de retirer la représentativité sectorielle au syndicat de la finance.

Ouvert à tous les secteurs d’activité

Dan Kersch s’était appuyé sur rapport circonstancié de l’Inspection du travail et des mines (ITM) pour prendre sa décision, tel que le prévoit la loi. L’Aleba, qui revendique 10.000 membres, a alors attaqué cette décision devant la juridiction administrative, en produisant notamment un rapport favorable du comité des libertés syndicales de l’Organisation internationale du travail (OIT). Celui-ci invite le gouvernement « à prendre les mesures nécessaires qui conviendraient, pour veiller à ce que le syndicat le plus représentatif d’un secteur puisse pleinement défendre les intérêts de ses membres », alors que l’Aleba demeure le premier syndicat du secteur.

Sollicité pour commenter cette décision, le président de l’Aleba, Roberto Mendolia, n’a pas donné, dans l’immédiat, suite aux questions du woxx. Il avait par le passé affirmé que son syndicat épuiserait tous les recours possibles, y compris devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour obtenir gain de cause.

Le 21 mars dernier, l’Aleba a annoncé un changement total de cap en visant désormais à l’ensemble des secteurs professionnels pour devenir un syndicat à représentativité nationale. Les prochaines élections sociales se tiendront le 14 mars 2024.

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