Les futures sociétés privées de médecins échapperont à l’avidité de la finance, selon un avant-projet de loi qui entre en débat à la Chambre. Mais cela n’exclut pas une course au profit, qui abandonnerait la prise en charge des actes médicaux les plus coûteux au seul secteur public.

(Photo : Max/Pixabay)

Seul·es les médecins, dentistes et psychothérapeutes pourront devenir actionnaires des futures sociétés de médecins. Les « investisseurs financiers tiers » en seront bel et bien écartés, a confirmé la ministre de la Santé, Martine Deprez, devant la commission parlementaire de la Santé, réunie ce mercredi 25 février. Cette position est conforme au projet présenté en décembre en Conseil de gouvernement. Le doute est donc levé sur ce point, alors que d’aucuns pointaient le risque de voir la médecine devenir un terrain de jeu spéculatif.

Ce danger s’est matérialisé il y a quelques mois avec la création de la FindelClinic, comptant parmi ses actionnaires les hommes d’affaires Marc Giorgetti et Alain Kinsch, comme l’avait relaté le woxx (woxx 1864, « Nous sommes les bijoux de la couronne »). Le doute sur ce point était également entretenu par le flou caractérisant souvent les projets du gouvernement Frieden dans leur phase initiale, alors même que l’accord de coalition plaide pour la création rapide d’un « cadre juridique pour les sociétés de médecins, lesquelles ne pourront être composées que de médecins et d’autres professionnels de la santé ».

Pour élaborer ce nouveau cadre légal, le ministère de la Santé s’inspire de la loi de 2011 régissant les sociétés d’avocats. Les actionnaires en seront des médecins, des dentistes ou des psychothérapeutes pratiquant·es, soit trois professions autorégulées, contrôlées par le Collège médical. Ce dernier jouera un rôle central dans la constitution des sociétés, puisque c’est à lui que reviendra la responsabilité de vérifier que les capitaux sont bien apportés par des médecins et que l’objet de leur activité est purement médical et non commercial. « Chaque médecin associé reste responsable de ses actes médicaux. La responsabilité de la société concerne la gestion des loyers ou de salaires », a encore précisé Martine Deprez devant les député·es de la commission Santé.

La présentation du contour de ces futures sociétés n’a pas rencontré de franche hostilité chez les élu·es, mais a suscité des questions que les débats à venir devront éclaircir. La députée CSV Diane Adehm s’est ainsi enquise des sanctions encourues par les sociétés qui ne respecteraient pas le cadre, particulièrement sur la composition de l’actionnariat. La ministre évacue cette responsabilité vers le Collège médical, dont le contrôle devrait en principe empêcher les sorties de route. Un aspect que Diane Adehm aura tout loisir d’approfondir, la commission parlementaire l’ayant désignée rapporteuse du futur texte.

Tendance au regroupement

Cette loi se veut notamment une réponse à une tendance lourde observée ces dernières années, à savoir le regroupement de médecins dans des structures mal définies. « Le nombre de médecins généralistes exerçant leur profession en cabinet de groupe à quatre et plus de praticiens a progressé de 20,3 % en 2014, à 37,5 % en 2024 », détaille l’exposé des motifs accompagnant l’avant-projet de loi. Ce taux grimpe même à 66 % chez les spécialistes.

Le risque de voir naître une médecine à deux vitesses est-il pour autant écarté ? Rien n’est moins sûr. L’opposition, les syndicats et la Fédération des hôpitaux luxembourgeois alertent sur le risque de voir ces sociétés se lancer dans une course au profit, abandonnant la charge des actes les moins lucratifs au secteur public. « Il sera plus rentable d’enchaîner les poses de prothèse de genou, et les sociétés refuseront de soigner les maladies longues et coûteuses », s’inquiétait en novembre le directeur du Rehazenter, le Dr Gaston Schütz, auprès du woxx. Il y a quelques jours, le Luxemburger Wort divulguait le contenu d’une newsletter interne de l’Association des médecins et médecins dentistes (AMMD) à même d’alimenter la crainte de voir les soins de qualité réservés aux nanti·es. « Le médecin doit avoir le droit de poursuivre les évolutions de la médecine et fixer ses propres tarifs, comme toute autre profession libérale », y affirme l’AMMD, qui se trouve en conflit ouvert avec la Caisse nationale de santé sur la revalorisation des tarifs médicaux. Nul besoin « d’investisseurs financiers tiers » pour créer une médecine à deux vitesses. Les médecins pourraient bien s’en charger tout·es seul·es.