Secret bancaire pour résidents – vite une pétition !

Alors que vers la fin de l’année dernière le député socialiste – et avocat spécialisé en droit des affaires – Franz Fayot avait déjà posé la question au ministre des Finances Pierre Gramegna, la fin du secret bancaire pour les résidents au Luxembourg a refait surface ce 6 février. Et cela dans le cadre d’une pétition déposée par un certain André Schmit. L’argumentation qui accompagne la pétition met surtout en avant la divergence entre les titulaires d’un compte auprès d’un institut bancaire luxembourgeois, qui échappent toujours au contrôle de l’Administration des contributions directes, et les résidents au grand-duché mais clients d’instituts à l’étranger, auxquels le fisc a accès. Ce qui est certes louable, mais ne dit pas tout : car le secret bancaire pour résidents est le dernier résidu d’une niche fiscale qui permet théoriquement encore et toujours d’échapper aux revendications d’une administration étrangère. Selon nos informations, le collectif « Tax Justice Lëtzebuerg » se pencherait également sur la question en ce moment. Mais toujours est-il que le ministre des Finances avait déjà fait comprendre dans sa réponse à Franz Fayot qu’il ne voyait aucune urgence à changer le système.


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