LUXLEAKS: Le pourquoi et le comment

Après les « Luxleaks », le « nation branding » voulu par le gouvernement disparaîtra probablement dans un tiroir. Cependant, la façon dont le pays a réagi éclaire sur la profondeur de son embarras.

Non, ce ne sont pas seulement les Luxembourgeois qui font disparaître les milliards d’impôts – cela ne devrait pourtant pas empêcher le pays de réfléchir à sa situation.

Le 6 novembre 2014, jeudi de la semaine dernière, tôt dans la matinée, toutes les ambassades luxembourgeoises ont reçu un courriel contenant les « éléments de langage » à utiliser par rapport aux « attaques » derrière les révélations de l’International Consortium for Investigative Journalism (ICIJ), les désormais fameux « Luxleaks ». Qui dit éléments de langage dit en même temps vérité officielle, construite par des professionnels de la communication, des « spin doctors » – ce qui implique aussi que toutes les autres vérités ne sont pas forcément bonnes à dire. Ce n’est pas un hasard si l’ex-président français Nicolas Sarkozy en raffolait.

En analysant ces éléments de langage, ou doit se rendre à l’évidence : par rapport à l’ancien gouvernement, la position de la coalition bleu-rouge-vert face à la place financière n’a quasiment pas bougé, la loyauté est restée intacte. Comparez donc le « Les tax rulings sont légaux et le Luxembourg n’a rien fait d’illégal », répété en mantra par le duo Bettel et Gramegna, avec cette réponse de l’ancien ministre des Finances Luc Frieden aux journalistes du mensuel forum en mars 2013 : « Le tax ruling n’est ni immoral, ni opaque. Il s’agit de décisions individuelles de l’administration des contributions. » (trad. woxx.) De même, dans les appréhensions de Gramegna à publier tous les tax rulings luxembourgeois, on croit ressentir le halo de l’ire de Jean-Claude Juncker qui s’abattit sur les mêmes journalistes de forum quand il leur faisait savoir que le Luxembourg disposait d’un secret fiscal, un point c’est tout.

Gramegna était au courant depuis le 14 octobre

Et il y a une autre particularité que ces éléments de langage partagent : celle d’éluder la bonne, la vraie question. Car il est absolument vrai que les tax rulings ne sont pas forcément illégaux, même si, d’après le Tax Justice Network, PriceWaterhouseCoopers ne rechignait pas à vendre des modèles d’optimisation fiscale qui n’avaient que 25 pour cent de chances d’être légaux. Tout comme l’existence de réglementations d’optimisation fiscale similaires dans 22 des 28 autres pays de l’Union européenne est une réalité, comme le corrobore d’ailleurs le rapport d’Eurodad « Profits cachés – le rôle de l’UE dans le soutien d’un système fiscal mondial injuste en 2014 », publié ce mercredi. Un rapport qui va beaucoup plus loin en pointant les interconnexions entre l’évasion fiscale et les problèmes du Tiers Monde.

Le Luxembourg n’est donc pas pointé du doigt sur le « pourquoi » de ces arrangements fiscaux, mais bien sur « comment » l’administration grand-ducale les a traités. Et aussi sur la connivence entre les « Big Four » (les boîtes de consulting PriceWaterhouseCoopers, Ernst & Young, KPMG et Deloitte) qui rédigent ces documents et l’administration des contributions qui les légalise. Car dans ce cas, les « Business Friendly Solutions » prônées à l’étranger par des agences gouvernementales telles « Luxembourg for Finance » ou « Luxembourg for Business » ne frôlent pas uniquement l’indécence, mais la surpassent largement.

Un point surtout sur lequel ce même Juncker, devenu chef de la Commission européenne, semble déjà rétropédaler : dans une conférence de presse tenue ce mercredi juste avant le hearing parlementaire sur les Luxleaks, il s’est déclaré favorable à la création d’une directive imposant l’échange automatique pour les tax rulings également. Ce qui signifie qu’entre-temps Juncker est disposé à aller beaucoup plus loin sur cette question qu’il ne l’était quand il officiait encore en tant qu’éternel premier ministre. C’est aussi mesurer la pression qui s’est abattue sur le nouveau chef de la Commission – qui n’est pas aussi « cool » que son porte-parole l’avait décrit.

La fâcheuse question de savoir quand exactement il a été mis au courant des Luxleaks démontre elle aussi l’embarras du gouvernement. Contactée par le woxx, Marina Walker de l’ICIJ nous a confirmé que son organisation avait joint par courriel déjà trois semaines à l’avance – le 14 octobre donc – le ministère des Finances, et en particulier Lucien Michels, responsable des relations publiques, et Bob Kieffer, conseiller de « Luxembourg for Finance » et en charge de la communication. Des informations que le premier des deux fonctionnaires n’a pas voulu nous confirmer, renvoyant vers une question parlementaire du député déi Lénk Justin Turpel à laquelle son ministre répondrait le moment donné. Cela étant, cette information rend difficile à croire l’affirmation de Xavier Bettel de ne pas avoir été courant de ce qui allait procurer une gueule de bois monumentale au grand-duché. Et soulève la question de savoir – au cas où il dirait vrai – pourquoi Gramegna ne l’a pas mis au jus. Et aussi pourquoi, un jour avant, ce dernier communiquait en grande pompe sur la nouvelle transparence luxembourgeoise en matière d’échange d’informations bancaires…

De toute façon, la communication du gouvernement est erratique depuis l’explosion des Luxleaks : contradictions notamment, le faux bond du ministre des Affaires étrangères dans le Spiegel inclus. Les discussions houleuses au cours d’une commission parlementaire dédiée – ironie du sort – au « nation branding » en début de semaine en témoignent : tandis que le DP, le CSV et l’ADR attaquaient Jean Asselborn pour son manque de loyauté envers la place financière, c’est Serge Urbany de déi Lénk qui a dû prendre sa défense – une situation plutôt cocasse. Entre loyauté envers la place financière, diplomatie européenne et modèle luxembourgeois la schizophrénie règne.

L’Alfi souffre d’« agenda réglementaire infernal »

Pourtant, d’autres niveaux de langage existent. Ils étaient observables par exemple lors d’une table ronde ce mardi au sujet du futur de la place financière luxembourgeoise. Organisée par le LCGB, elle rassemblait Pierre Gramegna, Luc Rodesch de l’ABBL, Camille Thommes de l’Alfi et le syndicaliste Gabriel Di Letizia. Tandis que Rodesch expliquait que la nouvelle transparence pourrait aussi être vue comme un atout de la place financière – une question d’image pour les grandes multinationales -, tout en regrettant les coûts supplémentaires générés par l’application des règlements, Thommes, lui, évoquait carrément un « agenda réglementaire infernal » qui rendrait la vie dure aux fonds d’investissement. En même temps, le ministre des Finances est allé un peu au-delà des éléments de langage usuels : certes, le Luxembourg va se battre pour installer une transparence au niveau de l’OCDE et même arrêter de freiner les initiatives européennes, cela n’empêche que la place financière devrait continuer de se diversifier. Et de mentionner les récentes installations de banques chinoises au Luxembourg, l’ouverture vers les flux d’argent du Moyen-Orient avec le sukuk et de nouveaux outils pour les holdings.

Alors que ce n’est pas la place financière qu’il faudrait diversifier, mais toute l’économie luxembourgeoise. Du moins si on veut que le pays sorte une fois pour toutes des listes noires ou grises. Le problème est simple et connu : nous avons cultivé une dépendance malsaine par rapport à la place financière. Une dépendance voulue politiquement par le CSV – et donc Juncker – pour permettre d’entretenir un appareil d’Etat hypertrophié et donc un électorat fidèle. C’est cela le vrai scandale pour lequel Juncker mériterait de devoir s’expliquer. Par rapport à ça, les tax rulings ne sont qu’un détail de l’histoire.

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