Inacceptable, ce refus d’une initiative citoyenne européenne contre le TTIP ! Les détracteurs du traité mobilisent et portent plainte devant la justice européenne.

Haut les ballons, plus haut que la tour abritant la justice européenne !

Les avis et arguments en faveur de l’accord de libre-échange transatlantique (TTIP) sont nombreux : experts économiques promettant un avenir radieux, partis sociaux-démocrates espérant des créations d’emploi, responsables européens expliquant qu’on ne peut plus revenir en arrière? Clairement, pour combattre cet accord, il faut lutter sur tous les fronts.

Cela fait longtemps qu’une campagne de contre-information est en marche, avec des conférences comme celles de Ernst-Christoph Stolper ou de Raoul-Marc Jennar au Luxembourg (woxx 1259 et 1262). Afin de renforcer la mobilisation politique, une initiative citoyenne européenne (ICE) avait été mise sur pied en juillet dernier. En recueillant un million de signatures réparties sur un quart des pays membres, l’initiative obligerait la Commission européenne à examiner l’objet de la pétition, à savoir l’abandon du TTIP et accessoirement du Ceta, traité du même genre avec le Canada. Hélas, en septembre, la Commission déclare l’ICE irrecevable.

Lundi dernier, plus de 50 manifestant-e-s s’étaient rassemblé-e-s à l’ombre des tours de la Cour de justice de l’Union (CJUE) afin d’accompagner un dépôt de plainte contre la Commission. « On ne se laissera pas faire », annonçait Blanche Weber, présidente du Mouvement écologique, « il est inacceptable que quelques fonctionnaires et lobbyistes décident à la place des citoyennes et citoyens. » Michael Efler, représentant du comité des citoyens de l’ICE, expliquait les arguments qu’il ferait valoir auprès de la Cour : contrairement à la Commission, il considère que les traités et leurs mandats de négociation, sujet sur lequel porte l’initiative, constituent bien des « actes juridiques », même s’ils n’ont qu’un caractère préparatoire. Il reproche à la Commission de vouloir exclure la société civile : « Durant les négociations, on n’aurait pas le droit d’intervenir, mais après, ce serait trop tard ! »

En outre, la Commission avait posé comme préalable que toute initiative soit formulée de manière positive – ce qu’Efler qualifie de « mauvaise blague ». Pour lui, le sens des ICE n’est pas d’applaudir les décisions de la Commission : « Poser les questions qui fâchent, voire exprimer un refus, fait partie du jeu de la démocratie directe. » En ce sens, la plainte déposée est importante aussi pour de futures ICE exprimant des points de vue critiques.

Interdit d’interdire !

Efler a aussi félicité la plateforme luxembourgeoise contre le TTIP d’avoir réussi à rassembler un éventail aussi large d’ONG. Il y a, bien sûr, les organisations écologiques et tiers-mondistes, mais aussi les grands syndicats. Ces derniers font par exemple partiellement défaut en France, et complètement en Allemagne. Par ailleurs, des organisations comme la Caritas et l’Union des consommateurs manquent souvent à l’appel dans les plateformes anti-TTIP étrangères.

Y a-t-il nouvelle donne avec l’arrivée de Jean-Claude Juncker à la tête de la Commission – celle de la « dernière chance » pour retrouver la confiance des citoyens, comme il l’a affirmé lui-même ? Une entrevue a été demandée, confirme Efler. « Si la nouvelle Commission le désire, elle peut revenir sur la décision de refus. » Certes, entre la commissaire au Commerce, qui souhaite amender le moins possible le TTIP, et Juncker, qui promet que des éléments comme les tribunaux d’arbitrage seront réexaminés, il n’est pas question d’arrêter les négociations. Ce n’est pourtant pas une raison – ni juridiquement, ni politiquement – de tenter d’étouffer le débat public.

Après la bataille institutionnelle, retour à la guerre de l’information. Une première conférence sur « Les dessous du grand marché transatlantique » avec le journaliste Jean-Michel Quatrepoint aura lieu mardi prochain, une deuxième sera consacrée le lendemain à la question « Was bringt die transatlantische Handels- und Investitionspartnerschaft? » avec l’économiste Werner Raza (pour les détails, voir notre agenda).