Asile contre crime de guerre

(lm) – Déserteurs de tous les pays, réjouissez-vous ! Du moins si vous étiez impliqués dans un des nombreux conflits dans lesquels les crimes de guerre se commettent au quotidien. Dans un procès à caractère symbolique, l’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne, Eleanor Sharpston, a rendu des conclusions favorables. Il y a de grandes chances qu’André Shepherd, mécanicien au sein de l’armée américaine (édito du woxx 1273), soit reconnu comme demandeur d’asile en Allemagne, ce qui constituerait une jurisprudence inédite. En effet, la demande de Shepherd est basée sur une directive européenne visant à punir et à prévenir les crimes de guerre. Or, aux huit questions soulevées par le tribunal allemand traitant de la demande d’asile, l’avocate générale répond plutôt en faveur du « déserteur ». Si on suit son raisonnement, il reste d’abord à vérifier si l’armée américaine avait commis des crimes de guerre en Irak, où Shepherd devait être affecté avant sa « désertion » – son refus de participer à des crimes serait alors très honorable. Ensuite, il faut confirmer qu’il n’avait aucune chance réaliste d’obtenir une exemption par une procédure régulière. Si la cour tranche en ce sens, le cas de Shepherd risque de faire école et les Etats-Unis, et quelques autres, seront bien embêtés !


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