Devoir de vigilance : il y a urgence 

von | 29.02.2024

(© Pixabay)

La France a hypothéqué l’adoption de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises, en bloquant le texte au niveau du Comité permanent des représentants de l’UE (Coreper) à Bruxelles, ce 28 février. Berlin s’était déjà opposée à l’adoption de cette législation et l’Italie a également voté contre. Le texte, très largement soutenu par la société civile, obligerait les entreprises à prévenir et réparer les violations des droits humains et environnementaux dans l’ensemble de leur chaîne de valeur. À la veille de la réunion du Coreper, la France a demandé un relèvement du seuil du champ d’application du texte, qui visait initialement les sociétés de plus de 500 salarié-es, en exigeant qu’il soit porté à 5.000, excluant ainsi 80 % des entreprises concernées. Luc Frieden assure que le Luxembourg ne fera pas obstacle au texte, mais le gouvernement refuse de rendre sa position publique, alors qu’il œuvre en coulisses pour protéger la place financière et le régime national des holdings. Mercredi, la Chambre des député-es a néanmoins voté, par 55 voix pour et 5 abstentions, une motion demandant au gouvernement d’appuyer l’adoption d’un texte européen et de légiférer au niveau national, si cela échouait. De son côté, la présidence belge de l’UE poursuit les négociations avec les Vingt-Sept. Mais le temps presse, la droitisation annoncée du Parlement européen, aux élections de juin, risquant d’enterrer définitivement le texte.

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