Le diesel inondera-t-il les tribunaux ?

von | 02.10.2017

Duper les consommateurs – et les instances de contrôle, plus ou moins complaisantes – sans en souffrir les conséquences. Voilà ce dont doivent rêver les dirigeants de VW et des autres fabricants mis en cause lors du Dieselgate. Au Luxembourg, l’État a mollement déposé plainte contre X mais si les choses bougent, c’est grâce à des initiatives de la société civile. Ainsi, l’Union des consommateurs (ULC) a fait savoir il y a une semaine qu’elle allait déposer une plainte civile au nom d’automobilistes lésés. Dirigée contre la société Losch, importateur de VW, et plusieurs concessionnaires, la plainte devrait s’appuyer sur la notion de « publicité trompeuse ». Les experts de l’ULC renvoient au Code de la consommation qui sanctionne explicitement la publicité mentionnant une approbation que les produits ont obtenue, mais dont ils ne respectent pas les conditions. Dans le cas présent, les diesels de VW étaient bien entendu homologués selon les normes européennes, mais seulement grâce à des tricheries. Le code prévoit alors la nullité du contrat de vente – avec des conséquences potentiellement catastrophiques pour le secteur automobile. Le résultat des plaintes – obligatoirement individuelles – est attendu avec intérêt. En cas de succès, le secteur automobile – et les tribunaux – risquent en effet une avalanche de procès.

Dat kéint Iech och interesséieren

NEWS

EU-Return-hubs: Verhandlungen und Propaganda

Statt einem Vertrag nun doch bloß eine offizielle Ankündigung: Bei der Migrationskonferenz in Wien am vergangenen Montag war die Vereinbarung mit Ruanda über ein Abschiebezentrum noch nicht unter Dach und Fach. Der Plan sieht vor, abgelehnte Asylbewerber*innen, die nicht in ihre Herkunftsländer abgeschoben werden können, in sogenannte...

NEWS

Le mobbing peut être mortel

Le 5 novembre, une frontalière belge de 47 ans, mère de deux enfants, s’est donné la mort sur son lieu de travail à Koerich. Elle travaillait pour BNP Paribas depuis 2023 et aurait été victime de harcèlement moral de la part de collègues, ce qui l’aurait poussée au suicide. Le parquet de Luxembourg a confirmé qu’une enquête est en cours et...

NEWS

Déi Lénk fordern gerechtere Klimapolitik

Die linke Oppositionspartei fordert eine andere Klimapolitik. Der Ansatz der CSV-DP-Regierung beruhe zu stark auf individuellen Fördermaßnahmen und Steueranreizen und nicht genug auf einem Umbau von Infrastrukturen und Wirtschaftssystem. Das sei weder sozial gerecht noch erlaube es, die CO2-Emissionen genügend zu senken, verlautbarten...

NEWS

Don du sang : Individualiser, pas discriminer

Au Luxembourg, les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes restent soumis à une exclusion de douze mois du don de sang. Dans un avis publié le 17 novembre, la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) estime que cette pratique est discriminatoire et plaide pour une évaluation individualisée des risques.