Ce mois-ci, une vingtaine de personnes seront jugées pour avoir manifesté contre un refoulement forcé.

Mercredi dernier, le Luxembourg a refoulé un célibataire du Monténégro, déserteur. Le jour d’après on a annonçé l’expulsion d’un Albanais venant d’une famille politiquement très engagée, ce que son frère a déjà payé de sa vie au Kosovo.

La pratique des expulsions forcées devient quotidienne au Luxembourg.

Flash-back: le 4 juillet 2000 Messaoud Ahmed fut refoulé (cf. encadré). Face à l’impossibilité de dialogue avec les autorités, une vingtaine de personnes de tous bords décidèrent spontanément d’accéder au tarmac du Findel pour s’approcher le plus possible de l’avion dans lequel le réfugié algérien fut finalement refoulé. Peu après la manifestation du Findel, le Premier ministre luxembourgeois déclara que cette action aurait des conséquences. Le fait que des fonctionnaires d’Etat se trouvaient parmi ces manifestant-e-s, sembla particulièrement déranger Jean-Claude Juncker.

Procès politique

Ces déclarations et le fait que ce n’est pas la direction du Findel qui a porté plainte, mais bien le parquet seul, font dire au „Collectif Findel“ qu’il s’agit là clairement d’un „procès politique“. En d’autres termes: on veut intimider les personnes opposées à la politique d’asile actuelle, particulièrement en ce qui concerne la pratique des expulsions forcées.

Et d’un point de vue juridique pur et dur, les chances que le „Collectif Findel“ gagne ce procès ne sont pas forcément bonnes. Les accusé-e-s sont entré-e-s dans une „zone rouge“, espace de circulation dans l’enceinte de l’aéroport strictement interdit aux personnes sans autorisation spéciale. A quoi s’ajoute une circonstance aggravante: l’escalade d’une clôture pour accéder au tarmac. L’affaire étant traitée devant le tribunal correctionnel, une éventuelle condamnation se retrouvera dans le casier judiciaire, fait particulièrement inquiétant pour les jeunes accusé-e-s, qui aspirent à une carrière dans la fonction publique.

Pourtant, le Luxembourg avait toujours fait preuve de tolérance en matière de manifestations spontanées. Les différentes manifestations de syndicats au Luxembourg, par exemple, ne sont pas toutes organisées en parfait accord avec la législation nationale. La liberté d’expression semblait primer … jusqu’ici.

Tout comme le principe d’opportunité des poursuites. Guy Thomas – avocat, également accusé – argumente ainsi que ce principe n’est pas respecté dans le cas du „Collectif Findel“: „Avec toutes les affaires – de blanchiment, etc. – en cours, il semble étonnant que le parquet traite cette manifestation pacifique de manière tellement prioritaire.“

Outre la légalité, la légitimité de l’action sur le tarmac doit également être évaluée. En expulsant Messaoud Ahmed, l’Etat luxembourgeois a notamment enfreint la Convention des Droits de l’Enfant et la Convention européenne des Droits humains, qui garantissent le droit de vivre en famille. La désignation „dangereux et armé“ du „Système d’Information de Schengen“, n’est apparue qu’au dernier moment; alors que le réfugié fut toléré par les autorités pendant sept longues années. De plus elle n’a pu être confirmée par aucune autre source.

Et devinez où en est maintenant cet Algérien „dangereux et armé“? Il vit en France – avec femme et enfant – et se trouve en cours de régularisation.