Le Conseil d’État étrille le projet de loi sur la reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation par des caméras, présenté par Léon Gloden. Trop imprécis et potentiellement attentatoire aux libertés, juge l’institution. Mais le ministre des Affaires intérieures endosse sans peine le costume du « bad cop » d’un CSV en perte de vitesse, alors même que le sujet sécuritaire est mis en avant dans le débat public.

Le ministre de l’ordre et de la sécurité à la tribune du parlement, en juillet dernier. (Photo : Chambre des députés)

Dans un avis rendu ce 27 octobre, le Conseil d’État démolit impitoyablement le projet de loi sur la reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation présenté par Léon Gloden. Relevant « une insuffisance structurelle de l’ensemble » du texte, l’institution lui reproche d’innombrables imprécisions, à même de menacer les libertés publiques garanties par la Constitution. Pour le ministre des Affaires intérieures, l’introduction d’un système de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation vise à combattre plus efficacement la criminalité organisée et le terrorisme, à contribuer à la recherche de fugitifs ou de personnes disparues, ainsi qu’à sécuriser de grands événements nationaux. Les infractions routières sont exclues du champ d’application, et le grand-duché compte parmi les cinq pays de l’UE à ne pas encore disposer d’un tel système. Les caméras déployées photographieraient les plaques d’immatriculation, mais aussi le véhicule dans son ensemble, ainsi que son conducteur et les passagers qui l’occupent.

Mais tout cela est bien trop flou, estime le Conseil d’État. D’abord déployées sur les autoroutes, les caméras de reconnaissance seraient ensuite installées le long d’autres axes. Le texte ne précise cependant pas lesquels ni qui en déciderait, ce qui pourrait déboucher sur une « surveillance continue de l’ensemble du territoire national », dénonce le Conseil d’État. Parmi d’autres griefs, il pointe la durée de conservation des données de 28 jours, trop longue à ses yeux. Il s’inquiète encore de l’usage que pourrait faire le service de renseignement des informations récoltées, insuffisamment encadré. Ces critiques s’ajoutent à celles déjà formulées par la Commission nationale pour la protection des données et par le parquet général. Copie à revoir pour Léon Gloden, donc. Dans un communiqué, Déi Lénk accuse le ministre d’avoir « bâclé » son projet et exige qu’il le retire immédiatement.

« Un conte de fées »

Mais peu chaut à Léon Gloden. Réagissant à l’avis du Conseil d’État au micro de RTL, le ministre chrétien-social se dit surpris et juge que son texte « respecte la Constitution ». Sans les citer, il compare les conseillers d’État à des « personnes qui vivent dans un conte de fées », alors qu’il s’agit « de donner à la police les moyens de combattre la criminalité organisée ». C’est passablement démago, mais le ministre des Affaires intérieures est habitué à jouer de cette corde quand il s’agit de forcer le trait pour pousser l’agenda sécuritaire sur lequel il construit sa réputation. Qu’il s’agisse du Platzverweis renforcé ou de surenchère contre l’immigration, Léon Gloden entretient insidieusement, depuis 2023, l’idée d’une société menacée par la délinquance et la mendicité. Contre lesquelles il serait, évidemment, le rempart, allant jusqu’à parader en gilet pare-balles, aux côtés de policier·ères, dans le quartier de la gare à Luxembourg – où les problèmes de sécurité sont bien réels.

Avec d’autres, comme la bourgmestre DP de Luxembourg, Lydie Polfer, qui ne cesse d’exiger plus de fermeté dans la capitale, Léon Gloden installe le sujet de l’insécurité, ou du moins de son sentiment, au sein d’un débat public luxembourgeois dans lequel cette question était plutôt mineure ces dernières décennies. Le Wort et RTL lui ont emboîté le pas dans leur dernier sondage politique, la « Sonndesfro », publié à la mi-octobre, en consacrant une partie des questions à la sécurité et à l’immigration. Selon l’étude conduite par Ilress, 87 % des électeurs et électrices attendent davantage de fermeté de la part de l’État, de la police et de la justice. Ce sondage semble donc donner raison à Léon Gloden lorsqu’il joue les gros bras. Mais cela ne bénéficie pas à son parti, le CSV, en net recul dans cette même étude, lui faisant perdre six député·es sur 21 si des législatives se tenaient maintenant. La déconvenue ne peut être imputée au seul ministre des Affaires intérieures. Cependant, force est de constater qu’instiller la question sécuritaire dans le débat public semble surtout profiter à l’ADR, le parti d’extrême droite engrangeant les plus gros gains dans l’enquête d’Ilres, 96 % de son électorat plaidant pour un tour de vis sécuritaire.