Bourses d’études : nouveau revers

Nouvelle étape dans la « Never Ending Story » des aides financières pour étudiants – et nouveau revers pour le Luxembourg. Une fois de plus, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a épinglé le modèle luxembourgeois pour une disposition jugée discriminatoire à l’égard des enfants de salariés frontaliers. Trois étudiants avaient porté plainte contre le Luxembourg parce qu’on leur avait refusé l’octroi d’une bourse. Issus de ménages recomposés, les trois avaient en commun le fait de ne pas avoir un de leurs parents biologiques à travailler au Luxembourg en tant que frontalier, mais un beau-parent. Pour obtenir la bourse, il faut qu’au moins un des parents y travaille. Dès lors qu’il n’y aurait pas de lien de filiation juridique, avait argumenté le Luxembourg, les étudiants en question n’auraient pas droit à la bourse. Faux, dit la Cour, « en matière d’avantage social transfrontalier, un enfant au sein d’une famille recomposée peut être considéré comme l’enfant du beau-parent ». Le Luxembourg avait déjà anticipé la décision : entretemps, la législation a été changée et les beaux-enfants d’un travailleur frontalier ont bel et bien droit à la bourse.


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