Conventions collectives : De l’embrouille dans le statu quo

Luc Frieden a tranché dans le conflit qui opposait les syndicats au ministre du Travail : les organisations de salarié·es conservent leur prérogative pour négocier les conventions collectives dans les entreprises. Dans le même temps, il n’exclut pas un « allègement » du contenu de ces accords. Les syndicats restent sur leur garde.

C’est qui le chef ? (Photo : Fabien Grasser )

Le dénouement était plus ou moins attendu : les syndicats « conserveront à l’avenir le monopole de la négociation des conventions collectives », affirme Luc Frieden, dans une réponse à une question parlementaire du député socialiste Georges Engel. Le prédécesseur de Georges Mischo au ministère du Travail avait interpellé le chef du gouvernement après une réunion houleuse du Comité permanant du travail et de l’emploi, le 8 octobre, au cours duquel les syndicats avaient claqué la porte. En cause, la volonté du ministre CSV de permettre aux délégué·es neutres de négocier directement les conventions collectives dans leurs entreprises.

Une ligne rouge pour les syndicats qui jouissent légalement de cette prérogative. Ce monopole leur avait été accordé par le législateur, considérant que les représentant·es neutres sont dans un rapport de force défavorable lorsqu’ils négocient avec celui ou celle dont dépend leur emploi. Le sujet se place en haut de l’agenda, alors que l’UE demande aux États membres d’atteindre un taux de 80 % de salarié·es couvert·es par une convention collective (53 % actuellement au Luxembourg).

Le temps de travail dans le collimateur ?

Le chef Luc Frieden a donc tranché le litige par un statu quo en faveur des syndicats, tant dans sa réponse à Georges Engel, que dans les entretiens qu’il a accordés aux médias à l’occasion du premier anniversaire de l’arrivée au pouvoir de la coalition CSV et DP. Les syndicats en prennent bonne note, mais ils demeurent « méfiants », selon le mot de Christophe Knebeler, secrétaire général adjoint du LCGB : « Nous attendons le retrait de cette disposition de l’avant-projet de loi », sachant qu’une réponse à une question parlementaire ou des déclarations dans la presse n’engagent à rien. Unis sur ce dossier, comme sur d’autres, le LCGB et l’OGBL maintiennent par conséquent une action programmée le 3 décembre au Parc Hôtel Alvisse, où ils réuniront leurs militant·es afin de les sensibiliser sur ce sujet au cœur « de nos droits et acquis les plus fondamentaux », selon eux.

Cette défiance persistante trouve ses sources dans une autre réponse faite par Luc Frieden à une question parlementaire posée, cette fois, par les députées écologistes Sam Tanson et Djuna Bernard, s’inquiétant d’une remise en cause de la substance négociée dans les conventions collectives. « L’allégement du contenu obligatoire minimal des conventions collectives n’est pour l’instant qu’une piste parmi d’autres qui sont étudiées afin d’arriver à une hausse du taux de couverture », reconnaît le premier ministre. Mais, assure-t-il, « le fait d’alléger le contenu obligatoire des conventions collectives ne risque pas de mener à une réduction des droits existants des travailleurs puisque ces droits continueront à être garantis par le Code du travail ». Les syndicats craignent que ces « allègements » visent plus particulièrement le temps de travail. Dans sa réponse à Georges Engel, Luc Frieden précise encore que le « gouvernement s’engage à promouvoir un droit du travail moderne qui tient compte des évolutions de la société ». Il note que les règles relatives aux conventions collectives n’ont pas été modifiées depuis 2006. En somme, il ne s’interdit rien pour l’avenir, au nom d’une « modernisation » qui, dans la bouche des gouvernant·es, est souvent synonyme de régression pour les salarié·es.

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