Engie/Fiat : le Luxembourg reste épinglé

La lutte d’Antoine Deltour a beau être finie, le scandale qu’il a déclenché continue à hanter le Luxembourg et son ministère des Finances. Pas plus tard que ce mercredi, la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager a condamné le grand-duché à recouvrer 120 millions d’euros auprès d’Engie, fournisseur d’électricité et de gaz français. Ce dernier a échappé à l’impôt grâce à une savante construction intragroupe mise en place entre 2008 et 2010. Piquant détail : alors que Vestager dit clairement dans son communiqué que les aides d’État luxembourgeoises étaient illégales, le communiqué du ministère des Finances campe, lui, sur la position qu’« Engie a été imposée en conformité avec les règles fiscales en vigueur à l’époque des faits, sans bénéficier d’un traitement sélectif », rejetant par là l’accusation de la commissaire. Pourtant, le ton du ministère s’est assagi par rapport à d’autres communiqués dans des affaires similaires  – comme avec Fiat (dont les plaidoiries devant la Cour de justice de l’Union européenne ont débuté ce jeudi) ou Amazon. Ainsi, il est convenu que de telles dispositions « ne correspondent plus à l’esprit actuel du cadre fiscal national et international ».


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