Cour de justice de l’Union européenne : Le droit d’auteur prime

Une œuvre photographique publiée sur internet peut-elle être réutilisée sans autorisation préalable de son auteur ? Les juges européens ont tranché.

Source : Pixabay

Dirk Renkhoff est photographe et avait en cette qualité autorisé un site de voyages à illustrer sa page de l’une de ses photographies. L’élève d’un établissement d’enseignement secondaire de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a ensuite réutilisé la même photo après téléchargement pour un exposé, publié plus tard sur le site du lycée. Devant les juridictions allemandes, Dirk Renkhoff a donc engagé une action contre l’établissement dans le but d’interdire la réutilisation de l’image sur son site. Il a également réclamé la somme de 400 euros de dommages et intérêts.

En effet, d’après le photographe allemand, il n’a donné de droit d’exploitation qu’au seul site de voyages. Par conséquent, une réutilisation, sans autorisation préalable, viole son droit d’auteur.

Mardi, la Cour de justice de l’UE (CJUE) lui a donné raison en stipulant que la notion de « communication au public », si elle couvre la mise en ligne de la photographie sur le premier site – même sans restriction empêchant son téléchargement (la cour estime que cela « importe peu » dans ce contexte) – ne peut s’appliquer dans le deuxième cas – celui d’une réutilisation sans nouvel accord préalable du titulaire. Après tout, cette réutilisation s’adresserait à un « public nouveau ».


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