Lors d’une conférence de presse, lundi 28 avril, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont le siège est à Luxembourg, a présenté le panorama de son année 2024. Toujours plus sollicitée, la CJUE s’est vue confier 920 nouvelles affaires en 2024, soit 12 % de plus que l’année précédente, et en a clôturé 683 (10 % de plus qu’en 2023),...
Suite à l’arrêt « Shakira » de la Cour de justice de l’Union européenne d’octobre dernier, qui clarifiait les conditions d’un échange entre administrations fiscales, le député Déi Lénk David Wagner voulait en savoir plus sur l’assiduité du Luxembourg en cette matière. Le 6 octobre dernier, la chanteuse Shakira a perdu et gagné devant la...
La chanteuse latina a, par des montages fiscaux, contribué à clarifier l’échange d’informations entre États membres de l’Union européenne. D’origine colombienne, Shakira Isabel Mebarak Ripoll est résidente en Espagne depuis une bonne décennie. Et dans son pays d’accueil, la chanteuse à la carrière mondiale et aux revenus conséquents grâce à...
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne pourrait changer la donne dans le monde des réseaux sociaux. Le transfert de données entre l’UE et les États-Unis devra être réadapté de façon drastique. En 2012, alors que le monde découvrait avec effroi les méthodes de la NSA américaine et l’étendue de sa surveillance suite aux révélations...
Le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne confirme la décision de la Commission relative à la mesure d’aide mise en œuvre par le Luxembourg en faveur de Fiat Chrysler Finance Europe, qui oblige le grand-duché à récupérer cette aide illégale. Est-ce bien le dernier acte d’une histoire qui a fait couler beaucoup d’encre et que le...
Dans l’histoire interminable autour des droits d’émission non utilisés après la fermeture de l’usine de Schifflange, l’État luxembourgeois vient de remporter un round devant la cour administrative. L’affaire a ses origines dans les temps immémoriaux où le CSV était encore au pouvoir et que Jean-Claude Juncker régnait sur le pays de sa main...
La quatrième directive antiblanchiment concoctée par la Commission européenne dans la suite des Panama Papers a déjà donné pas mal de maux de tête à la place financière et au gouvernement – et apparemment ce dernier n’est toujours pas en règle. C’est par la voie d’un communiqué de presse que la Commission européenne a fait savoir qu’elle a...
Le Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne annule le règlement sur l’étiquetage énergétique des aspirateurs. Depuis septembre 2014, tous les aspirateurs vendus dans l’Union européenne sont soumis à un étiquetage qui devrait informer les consommateurs du niveau d’efficacité énergétique et des performances de nettoyage de...