Antiblanchiment : le Luxembourg toujours pas conforme

La quatrième directive antiblanchiment concoctée par la Commission européenne dans la suite des Panama Papers a déjà donné pas mal de maux de tête à la place financière et au gouvernement – et apparemment ce dernier n’est toujours pas en règle.

C’est par la voie d’un communiqué de presse que la Commission européenne a fait savoir qu’elle a déposé un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre le Luxembourg « au motif que ce pays n’a pas mis intégralement en œuvre les règles de lutte contre le blanchiment des capitaux ». D’ailleurs, la Commission européenne a demandé à la CJUE de soumettre le grand-duché à des astreintes journalières jusqu’à ce que celui-ci se soit mis en conformité. mehr lesen / lire plus

CJUE : L’étiquetage énergétique passe sous l’aspirateur

Le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne annule le règlement sur l’étiquetage énergétique des aspirateurs.

Depuis septembre 2014, tous les aspirateurs vendus dans l’Union européenne sont soumis à un étiquetage qui devrait informer les consommateurs du niveau d’efficacité énergétique et des performances de nettoyage de l’aspirateur. Mais le règlement sur lequel sont basés les tests qui s’y rapportent, ne prévoit pas de tester les aspirateurs avec le réservoir à poussière rempli, mais vide. Dyson commercialise des aspirateurs fonctionnant sans sac à poussière et a toujours soutenu que ce règlement induirait les consommateurs en erreur, la performance n’étant pas mesurée « pendant l’utilisation » mais uniquement avec un réservoir vide. mehr lesen / lire plus

Climat : le Luxembourg malade des 40 pour cent

La réponse à une question parlementaire récente devait mettre en valeur les mérites du gouvernement et de la ministre de l’Environnement. Mais en fin de compte, elle révèle le manque d’ambition climatique de la coalition gouvernementale et du parti vert en particulier.

Déi Gréng, fiers et fières du tram ? À juste titre. Mais cela ne suffira pas pour sauver le climat.
(Affiche électorale 2018)

À quoi servent les questions parlementaires ? En cette période préélectorale, difficile de ne pas soupçonner les auteur-e-s de « QP » de vouloir améliorer leur visibilité. Ainsi, le 24 août, Diane Adehm et Gilles Roth se sont intéressé-e-s à la plainte collective pour « inaction climatique » adressée à la Cour de justice de l’Union européenne. mehr lesen / lire plus

Cour de justice de l’Union européenne : Le droit d’auteur prime

Une œuvre photographique publiée sur internet peut-elle être réutilisée sans autorisation préalable de son auteur ? Les juges européens ont tranché.

Source : Pixabay

Dirk Renkhoff est photographe et avait en cette qualité autorisé un site de voyages à illustrer sa page de l’une de ses photographies. L’élève d’un établissement d’enseignement secondaire de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a ensuite réutilisé la même photo après téléchargement pour un exposé, publié plus tard sur le site du lycée. Devant les juridictions allemandes, Dirk Renkhoff a donc engagé une action contre l’établissement dans le but d’interdire la réutilisation de l’image sur son site. Il a également réclamé la somme de 400 euros de dommages et intérêts. mehr lesen / lire plus

UberPop : Illégalité en France confirmée

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de statuer que le modèle UberPop relève bien du domaine du transport et non de la société de l’information.

wikimedia communs

Après un arrêt similaire en décembre 2017 concernant les activités de Uber à Barcelone, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de confirmer que le service UberPop proposé jusqu’à l’été 2015 par Uber France relève « du domaine du transport et ne constitue pas un service de la société de l’information ». Uber France est poursuivie au pénal pour avoir mis en relation des clients avec des chauffeurs non professionnels de façon illégale. mehr lesen / lire plus

Métaux lourds : il y a des limites aux limites

Un coup à droite, un coup à gauche, les jugements de la Cour de justice de l’UE se succèdent. Elle avait, comme on pouvait lire dans le woxx de la semaine dernière, renforcé la protection des cours d’eau contre des aménagements tels que le dragage de la Weser. Par un arrêt rendu jeudi, elle affaiblit la protection des enfants contre les substances toxiques. En fait, il s’agit d’un pourvoi de l’Allemagne. En première instance, le Tribunal de l’UE avait interdit au pays de conserver certaines valeurs limites nationales plus sévères que celles de la directive « jouets » – cela concernait des substances chimiques toxiques telles que l’arsenic ou le mercure. mehr lesen / lire plus