Lutte contre la corruption : Let’s Not Make Too Much Happen

Le Groupe d’États contre la corruption (Greco) du Conseil de l’Europe a pondu deux rapports sur le Luxembourg – qui ne correspondent pas du tout à l’image que le grand-duché veut se donner.

Le président de la Chambre des député-e-s, le libéral Fernand Etgen, promet de renforcer les mesures anticorruption bientôt. (© chd)

Officiellement créé le premier mai 1999, le Greco est une émanation du Conseil de l’Europe – à ne pas confondre avec le Conseil européen, qui regroupe les ministres des États membres de l’Union européenne –, l’organisation internationale fondée par le traité de Londres en 1949 et regroupant 47 nations aujourd’hui. Il est le produit de la fusion du groupe multidisciplinaire sur la corruption et du Comité européen de coopération juridique, et a mis en œuvre plusieurs programmes de conventions et de recommandations pour combattre le fléau de la corruption sur le territoire couvert par le Conseil de l’Europe.

L’idée du Greco est d’analyser régulièrement les législations nationales et de faire le suivi de leur évolution. À chaque étape, les rapporteur-e-s émettent des recommandations, tout comme ils et elles documentent les progrès – ou non – des pays concernés. Les deux rapports les plus récents concernent donc le grand-duché. Ce sont les tours d’évaluation quatre et cinq, qui concernent pour le premier le parlement, les juges et le parquet, tandis que le second met en avant les ministres, les hauts fonctionnaires et les forces de l’ordre.

Force est de constater que les rapporteur-e-s du Greco n’ont pas vraiment apprécié la façon dont le Luxembourg a pris en compte leurs dernières recommandations. Commençons par la Chambre des député-e-s, qui figure en tête du premier rapport. L’historique nous rappelle que, déjà dans les rounds précédents, le Greco a jugé l’avancement et la situation de la législation luxembourgeoise sur la prévention de la corruption des parlementaires « globalement insatisfaisante ».

Vague et incomplet

Certes, le parlement luxembourgeois s’est doté d’un code de conduite depuis 2014. Ainsi, ses membres doivent renseigner sur leurs intérêts financiers, et cette information est publique. Pourtant, le Greco critique le manque de renseignements sur les conflits d’intérêts potentiels et sur les contacts avec les lobbies. Une idée récemment débattue sous l’impulsion du député pirate Sven Clement d’ailleurs – lequel a mis en avant un registre des lobbies pour la Chambre luxembourgeoise. Cette proposition sera à l’ordre du jour probablement fin novembre à la commission du règlement de la Chambre, comme l’a confié le président du parlement Fernand Etgen au woxx.

Mais le manque de précision de la déclaration des intérêts financiers irrite aussi les représentant-e-s du Conseil de l’Europe. Ainsi, ils et elles déplorent que la Chambre se soit tout simplement calquée sur le modèle du Parlement européen, au lieu de chercher à mettre en place un modèle de déclaration plus apte à représenter la réalité du pays. Ce modèle, « vague et incomplet » selon le Greco, a aussi un autre désavantage : celui de ne dépendre que de la bonne volonté et de la conscience personnelle des parlementaires, sans que le parlement lui-même s’en mêle. Certes, depuis la réforme du code de conduite en juillet 2018, chaque citoyen-n-e peut, en cas de suspicion d’irrégularités dans la déclaration des intérêts financiers d’un-e député-e, se référer au président de la Chambre. Le Greco avait salué ce progrès, mais reste pourtant d’avis que cela ne constitue « qu’un substitut pour un vrai monitoring proactif de la part de la Chambre des députés elle-même, qui est le seul moyen de garantir une vraie surveillance complète ».

Bref, le Greco regrette que la Chambre ne se soit pas donné les moyens de surveiller elle-même la véracité des déclarations faites par ses membres. Et qu’il puisse y avoir des erreurs, on l’a vu encore récemment avec le tout nouveau député ADR Fred Keup, qui avait « omis » d’indiquer dans sa déclaration qu’il était en outre le président du club de football de Kehlen et membre de l’association Wee 2050 − un engagement qui pourtant lui a ouvert la voie vers la politique active, comme les collègues de Reporter.lu l’ont démontré. Si le député populiste de droite a promis d’ajouter ces précisions, cette anecdote montre l’inanité du système actuel. Si c’est à la presse de parcourir toutes les déclarations financières des membres de la Chambre des député-e-s, qui ne peut ou ne veut pas s’autocontrôler, il y a quelque chose de fondamentalement mauvais dans le système.

Surtout que certaines sanctions en cas de déclarations fausses ou incomplètes sont prévues, mais pas détaillées – il y a possibilité de faire appel, et jusqu’ici jamais un-e parlementaire luxembourgeois-e ne s’est vu imposer une sanction pour manque de transparence.

Confronté à ces mauvaises notes – le Greco conclut que « le Luxembourg n’a fait aucun progrès depuis le rapport intérimaire de 2019 » −, le président de la Chambre des député-e-s essaie de relativiser. Saluant le travail du groupe et appréciant le regard extérieur qu’il porte, Etgen précise tout de même : « Il a été prévu depuis longtemps de s’occuper des points relevés par le Greco maintenant, mais notre calendrier est différent. La Chambre s’est vraiment attaquée à la réforme du règlement fin février, quand nous avons reçu un feedback de toutes les fractions et toutes les sensibilités politiques au sujet du règlement. Pendant l’état de crise, l’administration a continué à travailler sur le sujet. Au niveau politique, il y a également eu des avancées ces derniers mois. »

© Nick Youngson CC BY-SA 3.0 Alpha Stock Images

Renvoi à la fin novembre

Et de renvoyer vers une réunion conjointe entre la délégation luxembourgeoise auprès du Conseil de l’Europe et la commission du règlement − qui gère le dossier en interne à la Chambre des député-e-s −, laquelle aura probablement lieu à la fin de ce mois. En ce qui concerne les déclarations vagues et incomplètes et les manquements sur les possibles sanctions, Etgen promet de mieux faire à l’avenir : « La commission du règlement est en train de peaufiner une proposition de modification pour que le code de conduite mentionne clairement que tout congé politique doit être déclaré. Nous rappellerons aussi aux députés que chaque participation dans une société civile immobilière doit être déclarée, comme toute autre participation. Finalement, le code de conduite mentionnera aussi que toute participation directe ou indirecte dans une société commerciale doit être déclarée », conclut le président du parlement.

Reste à savoir si une telle réforme avancera assez vite et si elle ne deviendra pas la victime de guéguerres politico-politiciennes. Le climat actuel au parlement, où les député-e-s de la majorité et celles et ceux de l’opposition ne sont pas en meilleurs termes à propos de la gestion de la crise du coronavirus et du manque de transparence du gouvernement, n’est en tout cas pas vraiment propice à des avancées communes.

Pour les autres structures étatiques évaluées par le Greco, le jugement n’est pas forcément plus clément, mais plus conditionné à des réformes en cours. En ce qui concerne la justice, et surtout la corruptibilité des juges et des procureur-e-s, tout dépendra de la réforme du système judiciaire, dans les tiroirs depuis des années, et de l’instauration de la Cour supérieure de justice, qui devrait tirer au clair quelques dispositions surannées dont souffre l’organisation judiciaire au Luxembourg. Ainsi, le Greco « regrette le manque de progrès de la Chambre des députés sur le projet de loi » en question et a trouvé une autre pépite, concernant la réforme – avortée – de la Constitution. Celle-ci concerne la fin du consensus sur la question de l’indépendance du parquet, qui devrait se trouver dans la nouvelle Constitution, mais qui est en ce moment le sujet d’une dispute politique. Pour le Greco, « c’est un pas en arrière et une opportunité ratée de sécuriser la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la poursuite judiciaire au plus haut niveau légal ».

Le rapport séparé sur les membres du gouvernement et les haut-e-s fonctionnaires note des problèmes similaires : tout est soumis à des avancées promises mais pas encore mises en œuvre. Seules les forces de l’ordre s’en sortent avec des notes satisfaisantes, ce qui est surtout dû à la réforme de l’Inspection générale de la police, qui figurait dans les recommandations antérieures du Greco.

En conclusion, on peut retenir que, malgré tous les doutes qui peuvent être émis contre le travail du Conseil de l’Europe − lequel n’est pas non plus à l’abri de scandales −, ce regard extérieur concorde avec ce que nous constatons dans notre quotidien de journalistes : une dissonance entre l’image communiquée d’un pays ouvert, transparent et progressiste et une réalité où les jeux de pouvoir se règlent en cercle très fermé et dans l’opacité.


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